Codes de loi français

Article R55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 49 > 50

La diminution porte sur l'ensemble des sommes dues.

Article L5112-1-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

chapitre, ou aux textes pris pour son application, ayant pour conséquence la non-application de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel mentionnée à l'article L. 423-4 du code des impositions sur les biens et services ou une diminution

Article 18

NATURE DES ÉPREUVES COEFFICIENT Les candidats des filières PT et TSI peuvent, en outre, passer une seconde épreuve orale facultative de langue permettant d'obtenir la majoration

Article 242-0 Z ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 70

la correction prévue au II de l'article 242-0 Q est opérée à l'occasion d'une nouvelle demande déposée dans la même année civile que celle dont le montant doit faire l'objet d'une rectification, le service des impôts opère la régularisation par majoration

Article 16

Diminution du montant des travaux 16.1.

Article 5

de 1 point ; - fortement négative : diminution de 2 points.

Article L125-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12

Cette majoration est accordée dans la limite de 100 degrés de complément de pension.

Article 3-1

, le cas échéant, la diminution de loyer à appliquer.

Article 17-1

Cette majoration ne peut faire l'objet d'une action en diminution de loyer.

Article 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 88

de diminution des prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités.

Article 42

En cas de perception d'émoluments réduits, la retenue est calculée sur le salaire et, le cas échéant, les primes, l'indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire et l'indemnité équivalente à la majoration de traitement mentionnées au 3°

Article L423-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 83

Si, du fait de sa participation à ces séances, le salarié connaît une diminution de sa rémunération, il reçoit de cet organisme une indemnité compensant, sous forme forfaitaire, la diminution de sa rémunération.

Article D343-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 58

L'aide prévue par l'article L. 330-4 est interrompue, dans sa totalité, en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée ou de la convention de stage ou en cas de diminution de la durée hebdomadaire de travail en deçà des quatre cinquièmes

Article 9

. - Filière MPI Pour les quatre filières, les candidats peuvent, en outre, passer une seconde épreuve orale facultative de langue permettant d'obtenir la majoration de points suivante : 3 (n-10), n étant

Article 8 bis

d'hectares de surface de terres agricoles admissibles déterminées pour l'octroi des paiements directs énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 1782 / 2003 du 29 septembre 2003 susvisé au titre de la campagne 2007 est diminuée comme suit : 1° La diminution

Article L3142-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 17

Le salarié bénéficiant du congé de représentation qui subit, à cette occasion, une diminution de rémunération reçoit de l'Etat ou de la collectivité territoriale une indemnité compensant, en totalité ou partiellement, le cas échéant sous forme forfaitaire

Article 64

Sauf dispositions contraires insérées aux arrêtés comportant une majoration de prix, ceux-ci ne s'appliquent pas aux stocks constitués avant leur date d'entrée en vigueur.

Article L452-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

Indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article précédent, la victime a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation de l'ensemble des préjudices ne faisant pas l'objet d'une

Article 1

Toutefois, la diminution du montant d'aides au tabac affectées par le cas du c doit être au moins équivalente à 20 %.

Article D732-170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 14

-La fraction de pension servie aux assurés dont la cessation progressive d'activité se traduit par une diminution des revenus professionnels, en application du III de l'article D. 732-169, est égale à cette diminution, comprise entre 20 % et 60 %.