dont la société La Villa Preselloise LVP s'était rendue responsable ; que l'expert avait constaté l'existence de malfaçons et relevé que les travaux n'avaient pas été terminés, ainsi que le fait que la

les 26 et 29 octobre 1993, n'avait pas engagé la procédure de licenciement immédiatement et leur avait enjoint de procéder aux reprises de ces malfaçons ; Mais attendu que le fait pour l'employeur,

fait valoir que pour permettre la levée des réserves, elle avait financé la totalité des travaux, parmi lesquels les finitions qui relevaient de sa garantie de parfait achèvement, mais également des malfaçons

attaqué (Versailles, 15 septembre 1989), que la société Cogema a commandé à la société Hispano Suiza du matériel destiné à son usine de retraitement nucléaire de La Hague ; qu'elle s'est plainte de malfaçons

C... et, au fond, de voir les assignés déclarés responsables des malfaçons constatées, sans que le demandeur ne se reconnaisse responsable des malfaçons du pavillon de M.

Constatant des malfaçons, M. et Mme [A] ont fait procéder à une expertise amiable, puis ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes d'une demande d'expertise, au contradictoire

A..., dont l'intervention devait demeurer étrangère à la construction, et le préjudice dû aux malfaçons atteignant celle-ci, n'était qu'un lien indirect, la cause adéquate du dommage résidant dans les

Y... sont, au moins pour partie, dus à des malfaçons affectant l'édicule fermé par un copropriétaire et destiné à un usage exclusivement privatif ; que, dès lors, en condamnant le seul syndicat des

La Cour d'appel confirme la décision de première instance. Elle reconnaît la responsabilité du garagiste pour les défauts constatés et la mauvaise exécution de la réparation effectuée.

Attendu que la société Laboratoires SPAD fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 26 mars 1997) d'avoir jugé que ce plafond de garantie s'appliquait à l'ensemble des dommages nés chaque année de la malfaçon

X..., alors, selon le moyen, que les conclusions déposées le 26 juin 1985 devant la cour d'appel ne faisaient aucune référence expresse au constat du 10 septembre 1982, ni aux "malfaçons" que ce document

La société d'exploitation du garage de la Rossa a refusé de payer le solde du marché en raison de malfaçons. Elle a obtenu en référé l'instauration d'une expertise, confiée à M.

Au cours de l'exécution du chantier, des malfacons et retards auraient été constatés, et la société TEAM BREAK les a imputés a la société JUSTE ARCHITECTURE et a la société LASILASOL, intervenue également

Par actes d'huissier en date des 16 et 17 février 2017, la SAS JDS Construction, exposant que la SAS Maurice Giraud Bâtisseur fait état de l'existence de malfaçons dont des infiltrations au niveau du sous-sol

société Les Mutuelles du Mans (Les Mutuelles du Mans), de travaux de chauffage, plomberie sanitaire, électricité et aménagement de pièces d'un immeuble ; qu'ayant constaté des non-finitions et des malfaçons

assureur, alors, selon le moyen, que le contrôleur technique chargé d'une mission de contrôle de la sécurité des personnes dans les constructions achevées commet une faute en ne signalant pas des malfaçons

P... d'avoir abandonné le chantier en y laissant des malfaçons, a empêché celui-ci d'accéder au local ; que M.

ou de l'inexécution de ses obligations ; - [H] [P], pour refuser le paiement des factures, ne peut lui imputer des malfaçons, alors que les travaux étaient dirigés par un architecte ; - l'obtention