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214 résultats pour « mammectomie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100219

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[B] et [S] avaient estimé qu'ils étaient dans « l'incapacité d'évaluer une éventuelle perte de chance de la patiente d'échapper à une mastectomie », de sorte qu'ils ne pouvaient ni affirmer ni infirmer

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300767

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 La société Maretom

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01385_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

du sein gauche en mai 2021, une mammectomie du sein droit en octobre 2022, qu'elle devait subir une mammectomie de clôture du sein gauche en 2023, suivie d'une opération de reconstruction mammaire et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304670_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme C née le 10 juillet 1951 a été opérée le 21 juin 1993 à l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) pour la réalisation d'une mammectomie avec pose d'une prothèse en silicone.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110181

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

de santé actuelles et futures, ses frais de perruque et son préjudice esthétique temporaire ; qu'elle estime que sans la faute du Docteur S... et le retard de diagnostic, elle n'aurait subi ni la mammectomie

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10830bd4f0c3f6b7ecc

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il a existé également des soins biquotidiens, avant la mastectomie de propreté.

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5de

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

papillome intra-canalaire du sein droit ; qu'à la suite d'une récidive elle a fait l'objet d'une nouvelle intervention, par le docteur B... se faisant assister du docteur X..., consistant en une mastectomie

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1904178_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

mammaire, l'AP-HP a également commis une faute ; - l'absence de ré-intervention dans les suites immédiates de l'opération du 3 juillet 2013 l'a privée d'une chance, estimée à 88%, d'éviter une mastectomie

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65c3da00c432ce7d11a70328

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

L’indication de mastectomie totale gauche a été posée, puis réalisée le 20 février 2019.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c3766d1156dbbece3d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La chimiothérapie a débuté le 24 février 2020 soit environ à 2 mois de la mastectomie, et s’est terminée le 2 juin 2020.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100323

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

Paris, 3 février 2012), qu'à la suite du diagnostic d'un cancer du sein gauche en juin 1999, Mme X... a subi, à l'Institut Gustave Roussy, des cures de chimiothérapie puis, le 30 septembre 1999, une mastectomie

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037841711

Admin. suprême

20 décembre 2018

20 décembre 2018

impossible la mise en oeuvre d'une radiothérapie selon les modalités prescrites et justifiait, eu égard au risque sensiblement plus important de récidive, un traitement par chimiothérapie suivi d'une mammectomie

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca07

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

mars 1972, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. de X..., chirurgien, a pratiqué sur une patiente, le 12 février 1998, une intervention consistant en une mammectomie

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404325

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) à réparer les préjudices résultant de la mastectomie droite qu'elle a subis le 13

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84be1

Appel

23 juin 1997

23 juin 1997

Attendu qu'il résulte des éléments de la cause, qu'ayant dû subir le 10 JANVIER 1989 une mammectomie droite, Madame Gilberte X..., alors âgée de 62 ans, a consulté le docteur Y... pour une reconstruction

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbade

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

civil comme étant du sexe féminin ; que, s'étant depuis l'enfance, considérée comme un garçon, elle s'est soumise, en 1978, à un traitement hormonal et à subi, de 1986 à 1988 des opérations, dont une mammectomie

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000037076499

Admin. suprême

15 juin 2018

15 juin 2018

droit en jugeant que le centre hospitalier de Blois n'avait pas méconnu son obligation d'information, alors que le défaut d'information concernant les risques relatifs à l'intervention proposée de mammectomie

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

660d9e9a68a27ab7ee5ddd5f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il était finalement réalisé en octobre 2016 une tumorectomie du sein gauche, puis en novembre 2016 une mastectomie totale gauche suivie d’une chimiothérapie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200834_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, qui a subi une masectomie du sein gauche en Algérie en janvier 2020, puis a fait l'objet d'une chimiothérapie et d'une radiothérapie jusqu'au mois de juin 2020

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ac

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

La tumeur était traitée par chimiothérapie (5 cures) puis par mammectomie et curage axillaire gauche.

Source officielle