[O] [Y], mis en examen des chefs susvisés, est placé en détention provisoire depuis le 22 octobre 2021 selon un mandat de dépôt correctionnel, puis criminel. 3.

[N] [U] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 12 novembre 2024, sous mandat de dépôt correctionnel. 3.

[I] a été mis en examen des chefs susvisés et placé sous mandat de dépôt correctionnel le 23 juin 2020. 3.

[U] a été placé sous mandat de dépôt correctionnel le 23 octobre 2020. 3. Sa détention a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 10 juin 2021. 4.

Il a été placé le même jour sous mandat de dépôt correctionnel. 4.

rejetant l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction a sollicité la prolongation de la détention et ordonnant la mise en liberté sous contrôle judiciaire du mis en examen, détenu en vertu d'un mandat

[Z] [X] a été mis en examen des chefs susmentionnés et placé en détention provisoire sous mandat de dépôt correctionnel le 22 juin 2023. 3.

[I] [T] a été placé sous mandat de dépôt correctionnel par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 12 octobre 2021. 3. Le 16 mai 2022, M.

procédure que Jemal X... a été mis en examen le 29 novembre 2004 pour financement d'une entreprise terroriste et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes terroristes et placé sous mandat

[R] [O] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire, sous mandat de dépôt correctionnel. 3.

de dépôt criminel, par l'effet de l'article 181, septième alinéa, du Code de procédure pénale, et sous mandat de dépôt correctionnel, par l'effet d'une ordonnance distincte et motivée rendue par le juge

décision de renouvellement n'est en l'espèce intervenue avant l'expiration du mandat de dépôt, la détention provisoire, telle qu'elle avait été ordonnée, ayant pris fin le 9 octobre 2006 à 24 heures ;

MIS EN EXAMEN POUR : violences volontaires aggravées avec ITT inférieure ou égale à 8 jours ; aide à l'entrée ou au séjour irréguliers, Détenu à la maison d'arrêt de LONGUENESSE, en vertu d'un mandat

2 février 1945 ; Attendu qu'il se déduit des textes susvisés que dans le cas où la mise en examen pour des faits recevant une qualification criminelle et des faits relevant d'une qualification correctionnelle

[C] a été placé en détention provisoire sous mandat de dépôt correctionnel. 8. Il a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

de dépôt correctionnel puis dans une autre procédure, il a été de nouveau mis en examen pour des faits de recel de vol en bande organisée et placé en détention provisoire sous mandat de dépôt criminel

appartient à la juridiction du second degré de substituer ses propres motifs à ceux du premier juge ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Patrick X..., placé sous mandat

Il s'en déduit que, lorsque la jonction est ordonnée alors qu'il s'est écoulé plus d'une année depuis la délivrance du mandat de dépôt correctionnel, dont les effets ont été régulièrement