X... mandat non exclusif de vendre deux centrales photovoltaïques au prix minimum de 2 800 000 euros, en s'engageant à accepter toute offre faite au moins à ce prix et à lui verser des honoraires d'un

[M] a confié à la société de droit portugais The Golden Phoenix, exerçant l'activité d'agent immobilier, un mandat non exclusif de vendre un château lui appartenant au prix de 60 millions d'euros, exigeant

(les mandants) ont confié à la société La Frontière (l'agent immobilier) un mandat non exclusif de vendre leur maison au prix de 175 000 euros, comprenant la rémunération de l'agent immobilier, d'un montant

H immo (l'agent immobilier) un mandat non exclusif de vendre un fonds de commerce au prix de 275 000 euros, incluant une commission d'entremise de 25 000 euros ; que l'agent immobilier

Sur les deux moyens réunis ; Attendu que, par acte du 15 septembre 1992, les époux Y... ont donné à la Société immobilière et de conseil (SIC) mandat non exclusif de vendre leur maison au prix de 3

Z..., a donné à la société Praedimmo (l'agent immobilier) un mandat non exclusif de vendre un immeuble au prix de 18 000 000 euros, honoraires d'intermédiation d'un montant de 500 000 euros inclus et mis

1970 ; Attendu que lorsqu'une personne a donné à plusieurs agents immobiliers un mandat non exclusif de vendre le même bien, elle n'est tenue de payer une rémunération ou une commission qu'à celui

non exclusif de vendre le même bien, elle n'est tenue de payer une rémunération ou commission qu'à celui par l'entremise duquel l'opération a effectivement été conclue au sens du texte susvisé, et cela

ET LE CABINET SAMAIT, LE MANDAT NON EXCLUSIF DE VENDRE UN FONDS DE COMMERCE LUI APPARTENANT ; QU'IL ETAIT NOTAMMENT STIPULE DANS LE MANDAT DONNE QUE LE PRIX DONNE A M. Y...

, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que lorsque le mandant a donné à plusieurs mandataires le mandat non exclusif de vendre un même bien, il n'est tenu de payer une rémunération ou commission

.. ont donné à l'agence Parage Immobilier devenue Immo France 60 un mandat non exclusif de vendre leur maison d'habitation ; que ce mandat stipule : "le mandant s'interdit de traiter sans le concours du

non exclusif de vendre un immeuble au prix de 390 000 euros, comprenant le montant de la commission, fixé à 15 000 euros ; que, le 2 septembre 2004, elle a donné à la société par actions simplifiée Demolin

MOTIFS Attendu que par acte sous seing privé en date du 3 juin 1999, Monsieur Y... a donné à la Société JAREZ IMMOBILIER mandat non exclusif de vendre son appartement au prix de 380. 000 F, le montant

non exclusif de vendre une maison d'habitation au prix de 250 000 euros et, le 26 juin 2009, à l'agence Eurovisa immobilier un second mandat non exclusif de vendre le bien au même prix, une commission

MOTIFS Attendu que par acte sous seing privé en date du 3 juin 1999, Monsieur X... a donné à la Société JAREZ IMMOBILIER mandat non exclusif de vendre son appartement au prix de 380.000 F, le montant

IMMOBILIERE AIX + mandat non exclusif de vendre un bien immobilier lui appartenant sis à Aix en Provence, ..., au prix de 265. 000 € ; que l'intimée fait grief à son mandant de ne pas avoir respecté la

IMMOBILIERE AIX + mandat non exclusif de vendre un bien immobilier lui appartenant sis à Aix en Provence, Chemin des Tamaris, au prix de 265. 000 € ; que l'intimée fait grief à son mandant de ne pas avoir

a donné à plusieurs mandataires un mandat non exclusif de vendre un même bien, il n'est tenu de payer une commission qu'à celui par l'entremise duquel l'opération a été effectivement conclue et cela même