l'employeur, qu'à compter de la date non contestée du 13 janvier 1989, Mme Z... ne pouvait ignorer la détermination de Mme Y... de s'opposer à l'exécution de son travail, qu'en passant outre à la manifestation

demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, au motif qu'il avait cessé ses fonctions de son plein gré, alors que, selon le moyen, la démission d'un salarié ne peut résulter que d'une manifestation

nullité, contenir notamment, outre la signature du tireur, le nom du bénéficiaire ; que le seul fait pour le tireur de signer l'effet au recto et au verso ne suffit pas, en l'absence de toute autre manifestation

"Jusqu'au placement des enfants en vue de l'adoption réalisé le 30 octobre 2001, Mme Z... a toujours manifesté une volonté affirmée d'accoucher de manière anonyme.

celui-ci a été prorogé par les parties à compter du 2 septembre 2003 ; Mais attendu que la renonciation au bénéfice de la clause d'un contrat ne se présume pas et qu'elle doit résulter d'une manifestation

ni extinctif, celui-ci a été prorogé par les parties à compter du 2 septembre 2003 ; que toutefois la renonciation au bénéfice de la clause d'un contrat ne se présume pas et doit résulter d'une manifestation

Une manifestation de volonté clairement exprimée est cependant nécessaire pour considérer que le quitus a été donné.

de volonté expresse, clairement exprimée, avait notamment été faite en présence de Jean-Jacques A..., au directeur de la banque au moment où celui-ci remettait lui-même les bons au porteur à M.

la clause d'échelle mobile qui constitue une dérogation à la révision est d'application stricte et doit être convenue expressément par les parties sans que le juge ait le pouvoir de suppléer à la manifestation

de volonté non équivoque, clairement exprimée de mettre un terme au contrat de travail, cet acte de volonté devant être libre de toute contrainte émanant de l'employeur; que la cour d'appel, qui a relevé

X... de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que la démission ne peut résulter que d'une manifestation

affaires d'autrui est reconnu s'en être acquitté de manière à être déchargé de toute responsabilité dans l'accomplissement de sa mission, ne peut résulter que d'un acte positif et sans ambiguïté manifestation

si la ratification de tout ou partie des dispositions d'une ordonnance intervenue à la suite d'une loi d'habilitation prise sur le fondement de l'article 38 de la Constitution peut résulter d'une manifestation

cet égard, l'intimé procède surtout par voie d'affirmations et qu'il ne fait état d'aucune lettre que lui aurait directement envoyée Madame X... ou un mandataire de celle-ci, par laquelle se serait manifestée

X... à une simple colère "irréfléchie", la cour d'appel a méconnu la volonté non équivoque et clairement exprimée par M.

claire et non équivoque du salarié de démissionner, la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement ; qu'en considérant que la lettre du 29 juin 1999 manifestait la volonté claire et non

êtes même allé jusqu'à préciser que vous ne souhaitiez pas participer à cette réunion car vous n'étiez pas d'accord avec l'organisation mise en place "Ce type de comportement participe ainsi manifestement

de démissionner exprimée par un salarié exige une manifestation claire et non équivoque de la volonté de celui-ci, l'inertie du salarié, invité à se conformer aux prescriptions de l'article L. 324-2 du