de la licence de quatrième catégorie qui y était selon elle comprise, Mme Z... a, en janvier-février 1992, assigné les époux X... en délivrance de ladite licence et la SCP, en responsabilité pour manquement

(la SCP), la société civile immobilière AUDE a vendu un ensemble immobilier à la société Cassiopée (l'acquéreur) ; que l'acquéreur a assigné le notaire et la SCP en indemnisation, alléguant un manquement

de la banque à son devoir de conseil et de mise en garde, ordonner la compensation des créances réciproques des parties, en toute hypothèse, débouter le CIC de ses demandes, accorder à M.

Par exploits du 26 novembre et du 1er décembre 2015 Mme [T] a fait assigner le notaire et son assureur en responsabilité civile professionnelle en invoquant un manquement au devoir de conseil, et sollicité

Invoquant l'existence d'un vice caché sur la charpente, atteinte par des parasites, et un manquement au devoir de conseil du notaire, l'acquéreur a assigné en indemnisation celui-ci ainsi

X..., avait été prévue dès l'origine ; que les faits dénoncés s'analysent en un manquement au devoir de conseil que le notaire ou les organismes prêteurs pouvaient avoir envers eux ; qu'un tel manquement

à un montant total de 58.131, 11€ ; la cour a,dans son arrêt du 27 septembre 2016 jugé que la société P21 Conseils Transaction avait manqué à son devoir de conseil envers Monsieur R... ; les conséquences

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, M.

vieillesse au nouveau retraité, sans lui fournir d'information ou de précision sur ses droits, alors qu'il pouvait prétendre à l'allocation aux adultes handicapés, plus avantageuse, constituait un grave manquement

Z..., en annulation des ventes pour dol et, subsidiairement, en indemnisation pour manquement au devoir de conseil ; Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne

Mutuelles du Mans, ses assureurs ; qu'un premier jugement a rejeté l'action de la société fondée sur le contrat d'assurance, mais condamné l'agent de la compagnie La Concorde sur le fondement d'un manquement

Le 27 décembre 2016, la société a assigné l'avocat et la société d'exercice en responsabilité et indemnisation, leur reprochant un manquement au devoir d'efficacité dans la rédaction des contrats de travail

de la banque à son devoir de conseil et de mise en garde), - Ordonné l' exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution, - Condamné Jean-Luc X..

crédit lui reprochant, notamment, d'avoir, en octroyant le prêt litigieux, abusivement soutenu par personne interposée la société X... dont elle connaissait la situation irrémédiablement compromise et manqué

au devoir de conseil par la S.A.R.L.

S'agissant du manquement au devoir de conseil reproché à la salariée, Mme [B] reproche à la salariée l'absence, préalablement à la vente, de la procuration et de l'avant-projet.

[O], et de Mme [W], après débats en l'audience publique du 8 juillet 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne,