A..., de Me Vuitton, avocat de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, les conclusions de M. de Saint Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur

son établissement de Longvic (Côte-d'Or), du sel provenant de marais salants dont elle est propriétaire et de salines dont elle est concessionnaire et ayant subi seulement les opérations de préparation

son établissement de Toulouse, du sel provenant, en moyenne, pour 70 %, des marais salants dont elle est propriétaire et, pour 30 %, des salines dont elle est concessionnaire et ayant subi seulement les

son établissement de Bayonne (Pyrénées Atlantiques), du sel provenant tant des salines dont elle est concessionnaire que des marais salants dont elle est propriétaire et ayant subi seulement les opérations

salants sont exonérés de la taxe professionnelle ; Considérant que la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est qui exploite, à titre principal, des marais salants et des mines de sel, regroupe

son établissement de Bordeaux, du sel provenant, en moyenne, pour 55 %, de marais salants dont elle est propriétaire et, pour 45 %, de salines dont elle est concessionnaire et ayant subi seulement les

du Midi et des Salines de l'Est n'avait, dans le bail qui la liait à la commune de Gruissan, entendu renoncer ni à l'exploitation du marais salant, ni à l'exercice d'une production salinière, même si

un grand ensemble immobilier à usage d'hôtel, il se situe à environ 180 m de la mer, en surplomb d'une vaste zone littorale naturelle, comprenant des terrains boisés, vierges de constructions, et un marais

qu'il comporte, destinées notamment à préserver le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, à considérer qu'un classement des parcelles concernées en zone 1AUB ne portait pas atteinte au site des marais

dans les marais salants de Guérande.

C... ; qu'il est constant que l'EARL les Marais du Sud exploite des marais salants sur les parcelles litigieuses ; que si M. A...

terrain sur lequel a été constaté le stationnement illicite des véhicules et caravanes est compris dans le périmètre de fortes protections environnementales, lié à la proximité immédiate du site avec les marais

B est situé dans la partie nord du territoire de la commune Chaillevette, au bord des marais salants.

lieux avoisinants ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de construction objet du permis de construire accordé à Mme X consiste, sur des terrains jouxtant immédiatement les marais

espaces cultivables, forestiers ou aquacoles les contructions liées et nécessaires aux activités correspondantes ..." ; Considérant que le permis de construire litigieux a autorisé, dans un secteur de marais

André B..., demeurant "Le Petit Languerne" à Saint-Molf (Loire-atlantique), 5°/ de M. Bernard B..., demeurant La Vallade, Saint-Genets de Blaye à Blaye (Gironde), 6°/ de M.

du dossier que les parcelles appartenant à la société et dont celle-ci conteste le classement dans la zone ND a ont le caractère d'une zone naturelle comportant principalement un étang et d'anciens marais

agricole ou d'une profession non commerciale : ... 2° Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines