aux torts exclusifs du titulaire et décidé de passer un marché de substitution, qui a été conclu le 8 octobre 1973 ; Cons. que la circonstance que la résiliation du marché conclu avec la société Propétrol

Le 20 février 2023, l’OPH Tarn Habitat et la SARL Lambolez-Cavailles ont conclu un marché de substitution.

de substitution n'est prévu par le CCAG FCS applicable au marché ; - la commune a mis à sa charge le surcoût du marché de substitution conformément à l'article 34 du CCAG FCS ; - le marché de substitution

Par un acte d'engagement du 7 novembre 2023 un marché de substitution a été conclu, aux frais et risques de la SAS BAMECO.

Sur les conclusions tendant à l’annulation du lot n° 1 du marché de substitution : 7.

du marché de substitution ; - la société Atalian était informée de l'existence d'un marché de substitution ; - elle a subi un préjudice d'un montant de 30 119,12 euros correspondant à la différence

préalablement à la signature du marché de substitution ; la communication du marché de substitution par courrier du 28 février 2018 n'est intervenue qu'une fois le marché signé ; aux termes de l'article

Par la présente requête, elle demande l’annulation de ce marché de substitution.

En ce qui concerne le coût du marché de substitution : 10.

au supplément résultant de la passation du marché de substitution, ne comprend aucune erreur.

En ce qui concerne le recours à un marché de substitution : 5.

de substitution, à ses frais et risques, dès lors que la somme de 29 874,78 euros hors taxes n'est pas justifiée et que l'objet du marché de substitution n'est pas identique au marché résilié ; - le

de substitution, à ses frais et risques, dès lors que la somme de 29 874,78 euros hors taxes n'est pas justifiée et que l'objet du marché de substitution n'est pas identique au marché résilié ; - le

de substitution, à ses frais et risques, dès lors que la somme de 29 874,78 euros hors taxes n'est pas justifiée et que l'objet du marché de substitution n'est pas identique au marché résilié ; - le

de substitution, à ses frais et risques, dès lors que la somme de 29 874,78 euros hors taxes n'est pas justifiée et que l'objet du marché de substitution n'est pas identique au marché résilié ; - le

résultant de la passation d'un marché de substitution, réglé selon les modalités prévues à l'article 11.

dans le cadre d’un marché de substitution.

dans le cadre d’un marché de substitution.