Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 596 résultats pour « marchandises transbordees dans un port intermediaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 596 résultats pour « marchandises transbordees dans un port intermediaire »
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Article R5321-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 59
Les taux de la redevance sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans un port sont fixés dans chaque port soit au poids, soit à l'unité.
Article 73 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 79
Pour bénéficier de l'exonération prévue au I de l'article 262 du code général des impôts en ce qui concerne les transports de marchandises vers un port ou un aéroport en vue de leur transbordement à destination d'un Etat qui n'appartient pas à la Communauté
Article 1501 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 22
-Pour l'application des articles 1498 et 1499 dans les ports, à l'exception des ports de plaisance, la valeur locative des quais et des terre-pleins qui se rapportent à ces quais, affectés aux opérations de chargement, déchargement, transbordement et
Article L716-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 17
ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; c) De donner des instructions ou des ordres pour la commission des actes visés
Article Annexe II
MODÈLE DE PRÉAVIS D'ARRIVÉE AU PORT (TRANSBORDEMENT) ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DESTINATAIRE
Article Annexe VI
MODÈLE DE DÉCLARATION DE TRANFERT/TRANSBORDEMENT (CONFORME À L'ARTICLE 20, ALINÉA 4, ET À L'ANNEXE III DU RÈGLEMENT [CE] N° 1559/2007 DU 17 DÉCEMBRE 2007) Rappels : Le transbordement en mer interdit.
Article 289
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 57
Les marchandises placées dans les zones franches peuvent y faire l'objet : 1° D'opérations de chargement, de déchargement, de transbordement ou de stockage ; 2° Des manipulations prévues à l'article 153-1 ci-dessus ; 3° De transformations, ouvraisons
LEGIARTI000050190501
La notion de distance de protection s'applique également aux liaisons de transbordement employées pour la manutention des marchandises dangereuses.
Article R932-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36
restrictions relatives au débarquement et au transbordement prévues par des réglementations internationale ou européenne effectuées par des navires professionnels sont exécutées dans les ports et rades désignés par le ministre chargé des pêches maritimes
Article 3
annuelles sont contingentées conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 87-182 du 19 mars 1987 doivent adresser au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes de Saint-Pierre un état de débarquement ou de transbordement
Article 19
Le corps des conducteurs chefs du transbordement est classé en catégorie B. Il comprend les grades de conducteur chef du transbordement et de conducteur chef du transbordement de 1re classe.
Article 221-VII/07
Définitions "Marchandises dangereuses sous forme solide en vrac" désigne toute matière, autre que liquide ou gazeuse, formée d'un mélange de particules, de granules ou de tous autres morceaux plus volumineux, de composition généralement uniforme, qui
Article 20
Les conducteurs chefs du transbordement sont chargés, dans les services de transbordement des centres de tri très importants, d'assurer la bonne utilisation et l'encadrement du personnel et de surveiller les opérations de transbordement et la sécurité
Article 2
Les débarquements et les transbordements de produits frais de la pêche effectués directement par un navire de pêche battant pavillon tiers ne peuvent avoir lieu que dans les ports désignés suivants : En métropole : Dunkerque ; Boulogne ; Le Havre ; Caen
Article Annexe
I. ― Pour le transport de marchandises : - baccalauréat professionnel (bac pro) spécialité "conducteur transport routier de marchandises" (CTRM), ainsi que l'attestation de réussite intermédiaire de ce baccalauréat prévue par l'article D. 337-59 du code
Article 23 bis
Les conducteurs chefs du transbordement sont reclassés dans le corps des conducteurs chefs du transbordement régi par le présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
Article L3261-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 85
-Les opérateurs définis au 1° de l'article L. 3261-1 s'assurent, selon une périodicité et dans des conditions définies par voie réglementaire, que les entreprises de transport public de marchandises qui réalisent, par leur intermédiaire, un transport
Article L5332-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 29
Toute personne doit disposer d'une autorisation pour accéder à : 1° Une zone à accès restreint d'un port ou d'une installation portuaire ; 2° Une installation portuaire dans laquelle des conteneurs sont déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés
Article L3261-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 85
Les opérateurs définis au 1° de l'article L. 3261-1 s'assurent régulièrement que les entreprises de transport public routier de marchandises définies au 3° du même article, qui réalisent une prestation de transport relevant du présent titre par leur intermédiaire
Article 423-1.03
par le code IMDG et est chargée directement dans les espaces à cargaison d'un navire, sans être retenue par aucune forme de dispositif intermédiaire, et comprend les matières chargées sur une barge à bord d'un navire porte-barge. 5. " Matières qui ne
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