La société PIERRE BALMAIN justifie la résiliation des contrats en affirmant qu'ils prévoyaient la distribution d'accessoires de la marque de luxe "Pierre Balmain" dans des points de vente qualitativement

[L], ce que la société Balmain ne conteste pas. Par ailleurs, cette pièce permet à M.

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1986), la société Pierre X..., titulaire de la marque Pierre X... déposée le 21 novembre 1979 et enregistrée sous le n° 1 114-040 en renouvellement

réalité des conditions de la présentation à la vente des plus avilissantes pour l'image de marque des produits Pierre Balmain ; qu'en retenant que la société Pierre Balmain ne contestait pas que les magasins

filiale du groupe Pargest, pour la construction de l'hôtel clé en main pour un prix ferme et non révisable" ; que cette présentation constituait en soi un mensonge dès lors qu'il est établi par les pièces

PIERRE BALMAIN [Adresse 3] [Localité 6] S.A.

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1986), la société Pierre X..., titulaire de la marque Pierre X... déposée

P ZAMPIERO-LAI HOK TIM-BALMANN 57, rue Jules Auber 97400 SAINT-DENIS Représentée par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS CLOTURE LE : 30 septembre 2005.

Au fond Mme Marguerite X..., qui impute à la SCP Y..., LAI-HOK et BALMANN non seulement une défaillance dans son obligation de conseil mais également un manque de loyauté dolosive et qui fait état de préjudice

présentant des colliers, boucles d'oreilles ou bracelets comportant le modèle « ballerine » en cause (pièce 14) ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que la société LES NÉRÉIDES a exploité sous

- Enjoindre la société Evolit de cesser d'utiliser les marques et signes distinctifs du réseau Balladins, le tout sous astreinte de 150 euros par jour de retard et par infraction à compter du 8 ième

contraste de couleurs similaire au sien, d'autant que l'extrait de site internet qu'elles produisent elles-mêmes (pièce 58) met l'accent sur la diversité des coloris dans lesquels les ballerines Tod's

se tenant sur la pointe des pieds, les jambes croisées, les bras levés au dessus de la tête et se rejoignant au niveau des mains, afin de former l'élément de suspension du bijou ; que cette ballerine

Guy et Roger X... sont respectivement comédien et metteur en scène de l'Association ARTS ET CULTURE Les BALADINS EN AGENAIS régie par la loi de 1901 dont Pierrette G. et la trésorière.

contraste de couleurs similaire au sien, d'autant que l'extrait de site internet qu'elles produisent elles-mêmes (pièce 58) met l'accent sur la diversité des coloris dans lesquels les ballerines Tod's

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 octobre 1999 par la société Pierre Balmain en qualité d'essayeuse-retoucheuse

qui se noue autour de la cheville, du mollet ou de la jambe comme un chausson de danse, par les éléments suivants : - BASIX : un système de laçage par bandes courtes partant du milieu du coup de pied

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1993 en qualité de " barmaid " par la société CDTH, qui exploite