", précisant que le matériel dérobé "se limite à de l'outillage, fils électriques, petit matériel de plomberie" ; que, malgré la promesse faite à la gendarmerie, celle-ci était incapable de fournir la

litigieux, correspondant à tout le moins à leur valeur résiduelle ; qu'en évaluant de manière forfaitaire le préjudice à 15 % de la valeur à neuf des matériels détruits, aux motifs que le matériel avait

dont les juges du fond ont constaté qu'il n'était pas conforme à l'avis technique en vigueur à l'époque ; qu'en relevant qu'il importait peu de savoir quel était le matériau responsable des désordres

(...)", il n'enjoignait en aucune façon à M. et Mme Y... d'enlever les matériaux provenant de la démolition de la construction ; qu'il était exclu que l'existence de matériaux de construction sur le terrain

Denis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société matériaux

modernes est un listing à entête "société Nouvelle de matériaux modernes et Matériaux modernes agathois" concernant éventuellement M.

6 mars 2000), statuant sur renvoi de cassation (Civil III, 30 septembre 1998, n° 1398 D) que la société Delli Zotti, devenue la société GSM, a chargé de la réalisation d'une unité de traitement de matériaux

présents, qu'il a, d'ailleurs, affirmé mensongèrement être employés par la société Pmp Sonorel ; - la société Pmp Sonorel, selon les propres déclarations de Gilbert Y..., (...) fournissait le gros matériel

somme de 6 144 854,60 francs et de condamner les assureurs de ces sociétés à les garantir, alors, selon le moyen, "1 ) que l'entrepreneur a l'obligation de vérifier la conformité à la commande des matériaux

que sur le matériel nécessaire au travail d'un salarié, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; 2°/ qu'en tout état de cause, toutes les créances de l'employeur à l'égard d'un salarié,

; qu'en reprochant à la société EJL de ne pas s'être assurée que les matériaux commandés par la société C3B, entreprise principale, pouvaient être utilisés pour former un remblai devant servir d'assise

et matériaux qu'elle comporte, matériels, objets, substances et marchandises saisies et l'ensemble des scellés ; "alors que le juge pénal est tenu d'identifier et lister précisément et limitativement

et le principal interlocuteur de la société Case France ; qu'il résulte de la procédure et des débats que la société Gouro Matériaux n'ayant jamais réglé les loyers, le contrat de bail signé par Paul

litigieux, car il ne serait pas établi que les matériaux respectivement en litige, proviendraient de la même série de fabrication et que les sinistres présenteraient exactement les mêmes caractéristiques

litigieux, car il ne serait pas établi que les matériaux respectivement en litige, proviendraient de la même série de fabrication et que les sinistres présenteraient exactement les mêmes caractéristiques

Ce constat indique la localisation et l'état de conservation de ces matériaux et produits.

attaqué a dénaturé le rapport d'expertise, en ce qu'il énonce que, pour certains désordres des canalisations, les défauts d'exécution étaient inhérents non seulement à leur mise en place, mais au matériau

concernant le niveau litigieux, mais aussi l'appropriation de tréteaux soustraits à la société Roy et plus généralement la "récupération" d'outillage et de matériaux et a qualifié l'ensemble de ces faits