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47 793 résultats pour « matériel technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a8cd580146773ffbc0

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Axa assurances IARD mutuelle, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est 76240 Belbeuf, 2 / de la Société de matériels

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00412

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

renouvelé à son terme et qu'en l'absence d'accord à la suite de négociations menées selon les modalités prévues en vue de sa reconduction, le FC Lorient serait libre de chercher d'autres fournisseurs de matériel

Source officielle
TJ

Jex

6984195fcdc6046d47f6098e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de saisie abusive,condamner la société MATERIEL TECHNIQUE DU NORD à la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,condamner la société MATERIEL TECHNIQUE DU NORD aux entiers

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028195229

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

techniques, dont le siège est 2, allée Jean-Monnet, ZI Les Portes de la Forêt, Collégien, à Marne-la-Vallée (77615) ; la société Groupement d'études matériels techniques demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663848

Admin. suprême

25 juin 1980

25 juin 1980

D'ETAT AUX TRANSPORTS N 66-257 STNA/6D DU 15 JUILLET 1975 ET N 47-009 - DGAC - DNA/4 DU 16 FEVRIER 1976 DECLARANT LA VACANCE DU POSTE DE CHEF DE LA SECTION "CONDITIONNEMENT, TRANSPORT ET EXPEDITION DES MATERIELS

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00986_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

euros, avant déduction des aides perçues au même titre et prise en compte des séjours en établissement, et, d'autre part, d'un remboursement sur justificatifs des frais futurs de renouvellement des matériels

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455899.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

aides perçues au même titre et du coût des éventuels séjours en établissement spécialisé, d'autre part le remboursement, sur présentation de justificatifs de dépenses, des frais de renouvellement des matériels

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb901

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de la société Matériel technique du nord (MTN), société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00582

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

selon le moyen, que le contrat dit d' "assistant collaborateur" conclu entre deux masseurs kinésithérapeutes, par lequel le premier met à la disposition du second le cabinet dont il dispose et le matériel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01484

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

de l'activité du salarié, qui consistait à assurer le traitement et le suivi des patients à leurs domiciles par l'installation et la maintenance de matériel technique respiratoire, qu'au regard de ses

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238555

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03788

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

. ; "aux motifs que le procès-verbal de première comparution porte la mention : "informons l'intéressé et son conseil qu'en l'absence de matériel technique approprié, nous ne pouvons filmer le présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410065_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale pour les personnes handicapées (CDAPH) du 27 juin 2024, un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et l'allocations de matériels

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54ba6

Cassation

11 février 1970

11 février 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 : ATTENDU QUE LE SYNDICAT CGT DES TRAVAILLEURS DE LA SOCIETE DU MATERIEL TECHNIQUE ET INDUSTRIEL (MTI) FAIT GRIEF A LA

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02358_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

1499 du code général des impôts ; - la circonstance que la station d'épuration est au nombre des éléments mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1381 fait obstacle à ce que certains outillages et matériels

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48d91

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

non seulement aux médecins mais également à la clinique, après avoir constaté que cette société est une personne morale commerciale fournissant à des médecins les locaux, le personnel soignant et le matériel

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218a5

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

rectorat de Toulouse ; que si la prévention vise la publicité relative à Lille, elle vise non seulement les villes de Paris et de Lyon mais encore l'absence de possibilité de prêts bancaires et celle du matériel

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b60

Cassation

4 février 1976

4 février 1976

CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE ROLE DE L'INTERESSE, QUALIFIE DANS LE CONTRAT DE "DELEGUE TECHNICO-COMMERCIAL" CONSISTAIT A PROSPECTER LA CLIENTELE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE AEREL, FABRICANT DE MATERIEL

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685057

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

subsidiaire, une réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties litigieuse au motif que la valeur des équipements spécifiques à la production de froid, qui sont des outils et matériels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92959

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Et attendu que la société SIG reproche encore à la société Cora de l'avoir conduit à investir en pure perte dans l'achat de matériels techniques (radio kit oreillette) qui ont été, par la suite, utilisés

Source officielle