Codes de loi français

LEGIARTI000049624034

H.) ; -Etablissements d'accueil non médicalisé (EANM) ; -Institut médico-éducatif (I. M. E.) ; -Institut pour déficients auditifs (I. D. A.) ; -Institut pour déficients visuels (I. D.

Article D312-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 99

Les établissements et services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-1 relèvent de l'une des catégories suivantes : 1° Institut médico-éducatif ; 2° Institut thérapeutique éducatif et pédagogique ; 3° Institut d'éducation motrice ; 4° Etablissement

Article 3

de rééducation et médico-techniques ou de la direction de l'une ou plusieurs de ces activités ; 2° De la direction d'un institut de formation préparant aux professions paramédicales, de la direction d'un institut de formation de cadres de santé ou de

Article R6146-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

I. - La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Article 5

à plusieurs pôles d'activité clinique ou médico-technique ou de chargé de projet au sein de l'établissement ; 3° Des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification, dans les instituts de formation et écoles relevant d'établissements publics

Article R4311-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 11

; 5° Deux cadres infirmiers, dont l'un exerce ses fonctions dans un établissement médico-social ou de santé, et l'autre dans un institut de formation en soins infirmiers ; 6° Un infirmier exerçant à titre libéral.

Article 1

Ajoutés par arrêté du 23 janvier 2005 : Ajouté par arrêté modifié du 19 juillet 2005 : Ajouté par arrêté du 30 septembre 2005 : Ajouté par arrêté du 21 février 2006 : Ajouté à compter du 1 er Ajouté à compter du 1 er Classe normale Institut médico-éducatif

Article 2

secteur global d'activité et encadrant au moins deux agents appartenant au corps des agents de maîtrise : 13 points majorés ; 7° Educateurs techniques spécialisés et moniteurs d'atelier exerçant en instituts médico-éducatifs, instituts médico-pédagogiques

Article R4332-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Le recteur de région académique ou son représentant ; 4° Un médecin

Article 4

Les agents du grade de cadre de santé exercent : 1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les pôles d'activité clinique ou médico-technique des établissements et leurs structures internes ; 2°

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

médecine du travail de la région Nord (U.E.R. de médecine), place de Verdun, 59045 LILLE CEDEX.

Article Annexe I

Liste des instituts de formation visés à l'article 15 de l'arrêté du 30 décembre 1975 U. E. R. de médecine Pitié-Salpêtrière de l'université Pierre-et-Marie-Curie, Paris VI. U. E. R.

Article D6132-13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

-La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Article 4

La prime de service est attribuée : En ce qui concerne le personnel de direction, les médecins visés à l'article 1er, les pharmaciens, les économes, les chefs des services administratifs et secrétaires de direction des hôpitaux psychiatriques, les agents

Article R4321-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Un représentant du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; 4° Un médecin

Article R6311-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 32

Sous la coordination de la cellule d'urgence médico-psychologique régionale, le psychiatre référent d'une cellule d'urgence médico-psychologique départementale est chargé : 1° D'assurer le recrutement des volontaires et de transmettre à la cellule d'urgence

Article 1

le milieu social, à Liesse (Aisne) ; Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ; Etablissement public d'Argonne à Belleville-sur-Bar et institut médico-éducatif à Montcy-Notre-Dame (Ardennes) ; Etablissement public communal spécialisé

Article 1

La liste des établissements prévue au deuxième alinéa de l'article premier du décret du 3 décembre 1983 susvisé s'établit comme suit : Académie nationale de médecine ; Bureau des longitudes ; Institut de France ; Institut d'hydrologie et de climatologie

Article R6123-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09

médecine polyvalente.

Article 9 bis

Dans chaque institut de formation, les candidats aux épreuves d'admission présentant un handicap peuvent déposer une demande d'aménagement des épreuves.