COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE c/ S.C.I.

judiciaire ; Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ; SUR CE, Les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur judiciaire afin de rechercher une

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXI n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 23/03000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4L n° 331 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP37 n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 24/00916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNP7 n° 386 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/02316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATA n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 24/00169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHL n° 325 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 23/01596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BU n° 347 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRG n° 387 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire

Ordonnance n° du 15/01/2025 N° RG 24/01267 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE PRORAGATION DE DELAI DE MEDIATION JUDICIAIRE Le quinze janvier deux mille vingt

Cour d'Appel de Versailles 15e chambre sociale N° RG 22/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAX n° O R D O N N A N C E DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Régine CAPRA, magistrate

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58738 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIWW N° : 1 Assignation du : 21 Novembre 2025 [1] [1] 2CCC+1 médiateur délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ordonnant

Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Avril 2026 En présence de Monsieur [A] [L], médiateur

Vu l'ordonnance du 8 juillet 2025 désignant le le CENTRE DE MEDIATION DE [Localité 5], en qualité de médiateur judiciaire , Vu les courriers des parties en date du 9 juillet 2025 demandant la désignation

Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2026 En présence de Monsieur [Q] [W], médiateur

Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2026 En présence de Madame [T] [G], médiateur

Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2026 En présence de Madame [D] [J], médiatrice