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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 18
Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre du comité peut donner un mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus de deux mandats.
Article 2
Les catégories d'informations enregistrées au fichier des casinos et des clubs de jeux sont les suivantes : Nom du casino ou du club de jeux ; Ville d'établissement et département ; Qualification de la station et date de classement ; Nom de la société
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 98
Le conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée est composé de vingt-quatre membres, soit : -six représentants des collectivités territoriales, dont quatre conseillers départementaux sur proposition de l'association des présidents
Article 16
professionnelles des éditeurs de presse, dont au moins un représentant des services de presse en ligne, se réunissent en formation de club des innovateurs.
Article 11
Les radio-clubs autorisés disposent d’un délai d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté pour se mettre en conformité avec celui-ci. Les indicatifs des installations de radio-club sont reclassés conformément à l’annexe VI.
Article 2-1
11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au stade Gabriel Péri, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ; 6° dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) : - du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club
L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs, limitée à la région indiquée, est accordée aux associations suivantes : Région Nord - Pas-de-Calais Lille Université club. Le Rocheton.
Article Annexe II
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Comité national des retraités et des personnes âgées Articles D. 149-1 à D. 149-6 du code de l'action sociale et des familles Conseil technique des clubs et équipes de prévention Arrêté interministériel
Article 8
Frappe et émission de pièces de collection émises dans le cadre d'une nouvelle collection sur les grands clubs de sports collectifs. Deux équipes au sommet de leur championnat sont à l'honneur : le Stade français et l'Olympique lyonnais.
Article 1
Est autorisée la création à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur, dénommé Fichier des jeux, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la tenue d'un fichier des casinos
Article 7-5
L'annuaire officiel des radioamateurs autorisés géré par l'Agence nationale des fréquences et publié sur son site internet mentionne les indicatifs autorisés : personnels, de radio-clubs, de stations répétitrices et les indicatifs spéciaux dont la période
Article 2-4
cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations : 1° A Paris : - du 14 juillet au 11 août 2024 puis du 12 août au 8 septembre 2024, le “club
Article 9 bis
Les aéronefs appartenant aux aéro-clubs ou que l'Etat prête à ces derniers ainsi que les aéronefs de tourisme et d'affaires d'un poids inférieur à 3 tonnes sont assujettis à une redevance semestrielle couvrant les opérations d'atterrissage effectuées
Article 2-2
ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Paralympiques : 1° A Paris : - du 15 août au 8 septembre 2024 inclus, le “club
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64
Les missions du conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée sont notamment :
Article 14
Peuvent être autorisés dans les clubs de jeux les jeux de cercle ou de contrepartie suivants :
Article 9
Deux pièces de collection émises en l'honneur du Rugby Club toulonnais et du Paris Saint-Germain.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 78
Le plan de comptes des clubs et équipes de prévention spécialisée annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 19
Pour cette instruction, le président du comité, et le vice-président dans la formation de club des innovateurs, peuvent faire appel à des experts extérieurs.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 35
Cette commission est composée ainsi qu'il suit : - le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant, président ; - le membre du corps du contrôle général économique et financier de la direction générale de l'aviation
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