Poitiers, 16 mars 1994), que, propriétaire d'une parcelle incluse dans le territoire d'une Association communale de chasse agréée (ACCA), en application de la loi du 10 juillet 1964, et, à ce titre, membre

G... a assigné l'Acca en reconnaissance de la qualité de membre de droit et en indemnisation. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Peut être affectée à un poste ne nécessitant pas une surélévation prolongée du membre supérieur droit » ; qu'elle a été licenciée le 15 avril 2008 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur

[EY], qui, domicilié dans la commune, était, à ce titre, membre de droit de l'association'.

X... a présenté essentiellement des blessures graves au membre inférieur droit. Le docteur H..., désigné en référé en qualité d'expert pour examiner M.

Elle était accompagnée d'un certificat médical initial du 3 juillet 2008 mentionnant : 'PASH Droite - Douleurs - impotence fonctionnelle membre sup Droit - infiltration en 2007 - Ablation de calcification

, l'arrêt retient qu'à la date de consolidation du 15 juillet 2011, l'intéressé présentait une importante névrose post-traumatique et une limitation légère des mouvements lors de la mobilisation du membre

X... a établi un certificat de prolongation d'arrêt de travail "maladie professionnelle" mentionnant une "neuropathie du membre supérieur droit, tendinite de De Quervain" ; qu'ultérieurement, la caisse

X... a été transporté à la Clinique Saint-Louis, où a été diagnostiquée une fracture per trochantérienne de l'extrémité supérieure du fémur droit; qu'il a été opéré le lendemain pour la mise en place d'un

Z..., Mme A... a présenté une ischémie aiguë du membre inférieur droit qui a été traitée par vasodilatateurs et Héparine; que, le 3 avril 1991, devant la récidive du syndrome ischémique, il a été fait

de droit du Conseil constitutionnel comme aux autres membres de ce Conseil ; qu'il suit de là que l'élection au Parlement européen d'un membre de droit du Conseil constitutionnel fait obstacle à ce que

C..., en raison d'une hypertension artérielle du membre supérieur droit liée à la présence d'une récidive serrée de la coarctation et d'une hypertrophie ventriculaire gauche ; que, le 12 décembre 2002,

Il décrit des douleurs importantes et persistantes au niveau du membre inférieur droit, associées à une instabilité du genou, une impossibilité de station debout prolongée et des difficultés majeures à

Selon les articles 8 et 9 des statuts, l’association est administrée par un conseil d’administration composé de 5 membres avec voix délibérative, soit 2 membres de droit en la personne du maire et du maire

Le diagnostic fait le 30 novembre par un des médecins de l'établissement est le suivant elle présente une paralysie d'une partie du membre inférieur droit.

Transporté aux urgences du centre hospitalier des Quatre [Localité 3] à [Localité 4] le même jour, Monsieur [O] [C] s’est vu diagnostiquer une fracture spiroïde déplacée de la diaphyse fémorale du membre

Il fait ainsi état de 22 % de capacité fonctionnelle restante du membre supérieur droit et d'une perte pour ce membre de 80 % de force musculaire.

Le certificat médical initial, établi le 11 février 2022 par le docteur [L], fait état de 'G# douleurs membre supérieur droit suite faux mouvement' avec prescription de soins et d'un arrêt de travail initial