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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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58 260 résultats pour « mention "bon pour aval" »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article ANNEXE

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En aval du pont de la D. 928 à Saint-Omer. Nord, Pas-de-Calais. La Slack. En aval du pont de la N. 1. Pas-de-Calais. La Liane. En aval du pont de la N. 1. Pas-de-Calais. La Canche. En aval du pont de la D. 916 à Frévent. Pas-de-Calais.

Article ANNEXE

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En aval du pont de la N. 16, à Doullens. Pas-de-Calais. La Bresle. .En aval du pont de la D7 à Hodeng-au-Bosc. Seine-Maritime. La Bresle. En aval du pont de la D 25 à Sénarpont. Somme.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.

Lamproies marine et fluviatile, aloses : en aval du barrage de Charrite-le-Bas (Pyrénées-Atlantiques). La Bidouze. En aval du pont d'Uhart-Mixe, commune d'Huhart-Mixte (Pyrénées-Atlantiques).

Article D666-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 90 > 74

Code rural (nouveau)

L'établissement mentionné à l'article L. 621-1 peut subordonner l'octroi de son aval à la perception d'une redevance dans la limite d'un taux maximum de 2 pour 1000 du montant des effets avalisés.

Article L666-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 30

Code rural (nouveau)

Lorsque l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 est appelé à payer en tout ou partie au lieu et place du débiteur auquel son aval a été donné, ce débiteur doit verser à l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 des intérêts de retard calculés

Article Annexe VI

—

DDE 58 DIREN Ile-de-France 2 novembre 2005 Loing en aval de Dammary-sur-Loing. Ouanne en aval de Douchy. Cure en aval de Vermenton. Yonne aval. Yonne en aval du pont Paul-Bert à Auxerre.

Article D342-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

Au sens et pour l'application de la présente sous-section : - une installation intérieure est constituée par l'installation électrique située en aval du point de raccordement au réseau public de distribution d'électricité. - une installation

Article ANNEXE

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du pont d'Arrifate ; 4° L'Allier, en aval du pont de Rogleton ; 5° Le Bes, en aval du pont de Gourmier ; 6° La Colagne, en aval du barrage Ganivet ; 7° L'Altier, en aval des Rochettes Basses ; 8° Le Chassezac, en aval du pont du Mas ; 9° La Borne, en

Article L1342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 14

Code de la santé publique

Les importateurs ou utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques établissent une déclaration unique conformément au règlement (CE) n° 1272/2008

Article D666-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 70

Code rural (nouveau)

L'établissement mentionné à l'article L. 621-1 procède à une évaluation de la solidité financière des collecteurs de céréales souhaitant bénéficier de l'aval.

Article R1341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 70

Code de la santé publique

Si le fabricant, l'importateur, l'utilisateur en aval ou le distributeur d'une substance ou d'un mélange ne peut pas fournir, dans les délais impartis, tout ou partie des informations mentionnées à l'article R. 1341-2, il indique à l'organisme demandeur

Article L521-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 02 > 15

Code de l'environnement

Les dépenses résultant de la conservation, de l'examen, de l'exploitation et de l'expertise des informations communiquées au titre de l'article L. 521-5 ou contenues dans les dossiers techniques mentionnés à l'article L. 521-8 peuvent être mises à la

Article R436-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

Les périodes d'ouverture de la pêche des poissons appartenant aux espèces mentionnées à l'article R. 436-44, à l'exception de l'anguille, sont arrêtées conformément au plan de gestion des poissons migrateurs, mentionné aux articles R. 436-45 et R. 436

Article L223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 99

Code monétaire et financier

L'émetteur remet au propriétaire du bon de caisse un certificat d'inscription dans le registre et, lorsqu'il est au nombre des personnes mentionnées au 2° de l'article L. 223-2, met à sa disposition ses derniers comptes annuels, dont il atteste la sincérité

Article R521-2-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 17 > 00

Code de l'environnement

, de ne pas fournir à l'Agence européenne des produits chimiques et à l'utilisateur en aval les raisons pour lesquelles une utilisation n'est pas incluse dans l'évaluation en méconnaissance du 3 de l'article 37 du règlement (CE) n° 1907/2006 ; 7° Pour

Article 12

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: : : : Aisne en aval du : : : : département des : : : : Ardennes.

Article Annexe I

—

1 Rémarde Sédiments En aval de la confluence du ru du Grand Rué et de la Rémarde Annuelle Spectrométrie gamma 1 Zone de bon mélange Flore aquatique En amont de la confluence du ru du Grand Rué et de la Rémarde Annuelle Spectrométrie gamma

Article R521-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 47

Code de l'énergie

trouvent dans l'un au moins des cas suivants : 1° L'influence hydraulique entre les deux aménagements, telle que définie au II, est moyenne ou forte ; 2° Les deux aménagements sont alimentés par une même retenue amont, ou déversent dans une même retenue aval

Article MS 29

—

Contrôles A chaque source d'eau (en aval de chaque pompe ou surpresseur), un dispositif installé à demeure doit permettre la mesure du débit et de la pression.

Article 41 V bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 52

Code général des impôts, annexe III

1° La société mentionnée au 2° délivre un état individuel aux bénéficiaires des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise mentionnés à l'article 163 bis G du code général des impôts, au plus tard le 1er mars de l'année de dépôt de leur déclaration

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