2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures

BOUCHES DU RHÔNE notifiée le 27 avril à 12h09; Vu l'ordonnance du 01 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur

BOUCHES DU RHONE, notifiée le même jour à 27 avril 2026 à 12h09 ; Vu l'ordonnance du 26 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal

Non déterminable à partir du texte fourni.

BOUCHES DU RHONE notifiée le même jour à 20 avril 2026 à 09h09; Vu l'ordonnance du 19 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal

[Y] [I], au motif que l'administration est dans l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement en raison de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé et du défaut de délivrance

Il n'a pas respecté des précédentes mesures d'éloignement.

BOUCHES DU RHONE, notifiée le 27 avril 2026 à 12h12; Vu l'ordonnance du 26 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire

[T] [K] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 avril 2026, à 23h13 réitéré à 21h16, par le conseil du préfet de la Seine-[Localité 1] ; - Vu l'avis

L'autorité administrative a ordonné le placement de [N] [G] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de cette mesure d'éloignement le 20 mai 2026

pour une durée de 5 jours ; que sur requête du Préfet de Police de Paris visant l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement par suite d'une dissimulation de l'identité de l'étranger et de l'obstruction

La mesure d'éloignement doit être exécutée.

[I] [M] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu l'appel motivé interjeté le 09 avril 2026, à 21h59, par le conseil du préfet de la Seine-[Localité 3] ; - Après avoir entendu les

RHONE, notifiée le 16 mai 2026 à 09h24; Vu l'ordonnance du 20 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille

2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne

avril 2026 à 10h05 ; Vu l'ordonnance du 20 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille décidant le maintien