Codes de loi français

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide avant réalisation pour la production et le développement d'un programme de production d'œuvres cinématographiques 1° Une note de présentation générale de l'entreprise de production (historique

Article 1

société à créer dénommée F.R.3 - Films Production.

Article 28

Partie " courant continu " : partie d'une unité de production photovoltaïque située entre les panneaux photovoltaïques et des bornes en courant continu de l'onduleur.

Article 32

Pour les panneaux ou films photovoltaïques installés en façade des bâtiments, auvents ou ombrières abritant des zones à risque d'incendie identifiées dans l'étude de dangers : -l'ensemble constitué par la façade et l'unité de production photovoltaïque

Article R312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 39

Les entreprises qui se livrent à la location d'armes à des sociétés de production de films ou de spectacles, ainsi que les théâtres nationaux peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des armes de spectacles des catégories A et B.

Article R312-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 54

Les entreprises se livrant à la location d'armes à des sociétés de production de films ou de spectacles ainsi que les théâtres nationaux, qui acquièrent une arme de spectacle ou une arme d'alarme et de signalisation auprès d'un particulier en présence

LEGIARTI000023587730

Article 2 Coût du film Les parties s'entendent sur la définition du coût du film opposable aux auteurs en vue de l'application des contrats de production audiovisuelle.

LEGIARTI000022763715

Type de production : Cinéma Entrent dans la catégorie cinéma tous les films, entendus comme œuvre produite à l'aide d'un moyen technique et ayant pour résultat un effet cinématographique, et destinés à une première diffusion en salles de projection

Article CI 20

. - La quantité de films sur l'appareil est limitée à 10 kilogrammes. Les films ne doivent être apportés auprès de l'appareil qu'au fur et à mesure des besoins. Ceux en réserve doivent être stockés en dehors du bloc-salle.

Article 30

Conformément à l'article R. 181-46 du code de l'environnement, lorsqu'un exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement souhaite réaliser l'implantation d'une unité de production photovoltaïque au sein d'une installation classée

Article CI 16

La présence constatée dans l'établissement d'un film ou d'une partie de film non de sécurité entraîne la fermeture immédiate de l'établissement, sans préjudice des poursuites judiciaires.

Article CI 19

si le déplacement de celle-ci est interrompu ou ralenti dans le couloir ; c) D'une lampe auxiliaire destinée à faciliter le cadrage du film dans le couloir et disposée de façon à ne pouvoir entrer en contact avec le film.

Article CI 9

le cadrage du film dans le couloir et disposée de façon à ne pouvoir entrer en contact avec le film ; cette lampe n'est pas obligatoire pour les appareils utilisant des films de format inférieur à 35 millimètres ; d) D'un système assurant l'enroulement

Article Annexe

ESPÈCE DLC (1) MAXIMUM Poulet Entier nu et sous film 10 Découpe nue ou sous film 10 Entier sous vide ou sous atmosphère protectrice 14 Découpe sous vide ou sous atmosphère protectrice 14 Chapon Entier nu et sous film

Article 71

et publicitaires. - 59.11 C - Production de films pour le cinéma, sauf studios et animation.

Article 9

La deuxième partie comporte une épreuve écrite d'analyse de film, et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours selon le département choisi par le candidat : production, scénario, réalisation, décor

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement pour la production (Articles 311-60 et suivants) I. - Autorisation préalable : III-1.2.

Article 11

De même, si un mineur est filmé, l'accord écrit des détenteurs de l'autorité parentale est sollicité et joint à la candidature.

Article 12

le candidat : production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 12

La qualité du film français donnant à un film le privilège du "quota" suivant les dispositions ci-dessus est établie par son inscription sur une liste officielle dressée et tenue à jour par le directeur général du Centre national du cinéma et de l'image