la SCEA avait constaté un fonctionnement anormal de la machine, générant une chute excessive de la température de traitement du vin; que, sur sa demande, un technicien, envoyé par le vendeur de la machine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(et) des pages dactylographiées provenant de (ses) deux machines à écrire" ; que le procès-verbal de saisie fait état d'une remise par le mis en examen de 25 carnets journaliers, ainsi que de deux spécimens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ou d'une mise en scène destinée à tromper la religion des juges sur la valeur du travail réalisé par Maurice Z... comme mandataire pour aboutir à la conclusion de l'acte, caractéristique des manoeuvres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

E..., soutenant que la machine livrée permettait seulement d'effectuer des photocopies, à l'exclusion de toute télécopie, imprimante ou scanner, a formé contre celle-ci une demande en responsabilité et

d'omelettes pré-cuites, la société SOCA, titulaire d'une police de responsabilité auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle est la société Axa Courtage, a été chargée de la fourniture de machines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

"avait un outil de travail à la main quand tout à coup il a jeté cet outil à terre" avait nécessairement assisté à la scène ; qu'en disant que M. Y... avait déclaré ne pas avoir vu M.

bobine » qui lui a happé la main et l'a grièvement blessée. 3.

de l'organisme bancaire concerné une facture établie par X... à l'ordre de la société Identix qui constituait un faux puisque la machine n'existait pas ; que ce faux était susceptible de faire naître

en scène ci-dessus décrite ;- d'autre part, l'empressement mis à constituer et faire signer par les époux Z... un compromis d'achat de la grange dès le 1er décembre 1994, pour les contraindre ainsi psychologiquement

à laver, télévision), de 5 bovins et de quelques chevaux, une soustraction de fruits et récoltes et un bris de scellés tous faits repris par les parties civiles dans une note au juge d'instruction et

confirmatif attaqué a déclaré Christian X... coupable de complicité d'escroqueries et l'a condamné pénalement et civilement en conséquence ; "au motif que le délit d'escroquerie est caractérisé par la mise