Y... une mission d'architecte pour des études préliminaires ayant pour objet des travaux d'aménagement d'un secteur de l'hôpital ; que, soutenant que leur mission avait été étendue au-delà des études préliminaires

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 5 juin 2003), qu'invoquant une créance d'honoraires pour une mission

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2018), par contrats des 10 mars et 15 avril 2010, la société [...] a confié à la société Adhome une mission d'architecte d'intérieur en vue de la restauration de

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juin 1995), qu'invoquant une créance d'honoraires pour une mission

à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 avril 1994), qu'invoquant une créance d'honoraires pour une mission

les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 19 octobre 2017 et 17 janvier 2019), le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel d'Arlatan (le syndicat), qui a entrepris des travaux de rénovation, a confié une mission

immobilière Melun Promotion", suivant contrats des 15 et 20 mars 1988, d'une "mission d'architecte de conception au stade du permis de construire" pour la réalisation de constructions dont la "maîtrise

X... et Y... ont été chargés d'une mission d'architecte par la commune d'Issenheim en vue de la construction d'une maison de retraite, le gros oeuvre étant effectué par l'entreprise Savonitto, aux droits

rénovation d'un château, la société CSI Etudes techniques ingénierie (CSI) a exécuté des travaux d'ingénierie, la société Fondasol a effectué une étude des sols et la société Governor a été chargée d'une mission

Y... et X... ont effectué une mission d'architecte pour la SCI "Les Garennes", moyennant des honoraires estimés prévisionnellement dans le contrat à 1 807 760 francs, y inclus un acompte de 160 000 francs

d'architecte que vous m'avez confiées pour ces projets (…) concernant la définition de mes missions d'architecte, vous nous avez dit être conscient de toutes les difficultés que nous avons rencontrées

français (la MAF), une mission « d'architecte contractant général » portant sur la transformation d'une ancienne école en un ensemble immobilier comprenant dix-huit appartements destinés à être vendus

D..., assuré auprès de la MAF, une mission d'architecte portant sur la construction d'une fuste ; que la mission a été étendue, le 22 novembre 2006, à la passation des marchés de travaux, puis, le 20 juillet

Y... une mission d'architecte pour la construction d'un hôtel ; que le permis de construire n'ayant pas été accordé, le maître de l'ouvrage a choisi un nouveau maître d'oeuvre ; que M.

Zavaroni et Georges X... d'une mission d'architectes " chefs de groupe " et M.

pouvant être accomplies par un architecte ; qu'en lui refusant cette qualification motif pris de ce qu'il n'exerçait pas toutes les missions d'architecte (prospection, élaboration des projets, réunions

, études et plans réalisés depuis le début de ladite mission d'architecte, Vu 2°, la requête enregistrée sous le n° 57 282 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 février 1984, et le mémoire

pour les époux Y... une villa pour la somme de 518 000 francs HT, n'avait réalisé aucune mise en concurrence, ni soumis un quelconque marché à ces derniers, d'autre part, qu'après l'achèvement de sa mission