Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 217 résultats pour « missions successives dans des postes de travail différents »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 217 résultats pour « missions successives dans des postes de travail différents »
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Article L1252-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13
Le contrat de mise à disposition établi pour chaque salarié comporte : 1° Le contenu de la mission ; 2° La durée estimée de la mission ; 3° La qualification professionnelle du salarié ; 4° Les caractéristiques particulières du poste de travail ou des
Article L1251-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 99
Une entreprise de travail temporaire peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives. Chaque mission donne lieu à :
Article L124-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 41
L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.
Article 56
-Une entreprise de travail temporaire peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives. Chaque mission donne lieu à :
LEGIARTI000029664849
II. - Stage " sur le terrain " (5 jours ou une semaine). - soit dans un établissement différent de celui d'affectation de l'agent, dans un service assurant les missions qui seront confiées à l'agent dans son poste d'affectation ; Durant ce stage, l'agent
Article L1251-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Cette disposition s'applique également à l'avenant prévoyant le renouvellement du contrat de mise à disposition ; 4° Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et, notamment si celui-ci figure sur la liste des postes présentant
LEGIARTI000030972372
. - L'assistance : - les missions du pupitreur assistant-utilisateurs ; II. - Le poste de travail : - le poste de travail de l'utilisateur ; III. - Les réseaux : - la communication en réseau ; IV. - Les normes, la sécurité et l'environnement juridique
Article D1325-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 01
Le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports est assuré par des caisses constituées dans le cadre prévu à l'article L. 3141-32 du code du travail. Ces caisses peuvent former un seul organisme à compétence nationale.
Article R4462-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 06
Dans ce cas, ces postes de travail sont disposés de manière telle que les effets pyrotechniques survenant sur l'un des niveaux ne puissent affecter gravement les postes de travail situés sur les autres niveaux, à moins que les postes situés à des niveaux
Article 3
isolé, partagé ; activités successives, multi-emplois ; rythmes de travail ; co-activité. 3.
Article R4624-28-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09
Cet état des lieux est établi, notamment, sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8, des déclarations du travailleur et de celles de ses employeurs successifs.
Article L1251-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
L'entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat de mission du salarié avant le terme prévu au contrat lui propose, sauf faute grave de ce dernier ou cas de force majeure, un nouveau contrat de mission prenant effet dans un délai maximum de trois
Article 2114-4
Le temps de travail des personnels des différents corps est aménagé de telle sorte que les missions confiées au SPHP soient assurées sans discontinuité.
Article 1
Elle ne s'applique pas pour des mesures destinées à déterminer directement le niveau d'exposition d'un opérateur à son poste de travail.
Article R1432-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 30
Les membres élus du comité d'agence peuvent, tant durant les heures d'exercice de leur mandat de représentant du personnel qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'agence et y prendre tous les contacts nécessaires
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83
d'opérations élémentaires et successives aux différents postes de travail ; les travaux effectués sur des postes de travail indépendants, consistant en la conduite ou l'approvisionnement de machines à cycle automatique et à cadence préréglée, en vue
Article R3111-36-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68
de leur contrat de travail, au titre des services ou parties de services transférés de cette entité mutualisée, ou des missions ou parties de missions exercées au sein de ces services.
Article L6313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56
l'adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l'évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l'emploi et de participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail.
Article R6323-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 34
-L'employeur peut différer le bénéfice du congé de transition professionnelle demandé par un salarié : Les dispositions du présent 2° ne sont pas applicables au salarié lorsque son employeur lui oppose deux refus successifs à des demandes de période
Article 4-1
Tout enseignant-chercheur peut bénéficier, sur son temps de travail, d'une formation continue concernant les différentes missions qu'il exerce, notamment dans le cadre de l'article L. 721-2 du code de l'éducation.
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