chose jugée de l'arrêt du 10 mai 2011 qui a définitivement purgé la dette de la société Sagem aujourd'hui Safran à l'égard de la société C2P ; que vainement, l'appelante pour soutenir la thèse d'une modification

remettre en cause la force obligatoire de ce même contrat en invoquant de nouveaux moyens de défense qu'elle avait omis de proposer au cours de la procédure ; qu'en l'espèce, il n'y a eu aucune modification

En l'absence d'élément établissant une modification de la situation des parties depuis cette décision, le montant de la part contributive du père sera maintenu à 300 euros par enfant avec indexation selon

Mme Fatna X...considère qu'il y a eu modification dans la situation des parties ce qui justifie une augmentation de la pension alimentaire.

des parties n'avait subi aucune modification au regard de celle qui avait justifié la fixation de la prestation compensatoire sous forme de rente de sorte que la substitution opérerait une modification

le 22 septembre 2010 et aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 14 juin 2011 il demande à la Cour, par réformation, de constater que Isabelle Y... ne justifie pas d'une quelconque modification

La demande de déplafonnement de la S.C.I PHAINVEST repose en l'espèce sur trois fondements : la modification de la situation des parties ayant présidé à la fixation du prix initial du loyer, la modification

la pension originaire il appartient à la cour d'examiner les changements qui ont pu survenir dans la situation des parties pour les besoins des enfants depuis la dernière décision définitive, la cour

des dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et le place dans une situation de précarité durable ; d'autre part, il suit une formation et

X... alors que Mme Z... avait continué à occuper les lieux jusqu'au 22 février 2010 ; qu'il en a justement déduit, la preuve d'une modification de la situation des parties n'étant pas rapportée ni même

alimentaire au titre de la contribution de l'un des parents à l'entretien de l'enfant, le juge doit apprécier les ressources des parents ainsi que les besoins de l'enfant ; qu'en relevant l'absence de modification

la prestation compensatoire, auxquels il convient de renvoyer ; qu'il en résulte une modification de la situation des parties ; compte tenu de ces éléments, la part contributive de M.

O... une modification de la situation des parties ou des enfants à la date du 27 mai 2016 justifiant une suppression de la pension alimentaire au titre du devoir de secours, l'attribution à titre onéreux

Sur les mesures avant-dire droit: C'est également à juste titre que le premier juge, en rappelant qu'il incombe au demandeur de prouver l'existence des modifications dans la situation des parties dont

seront déboutées de leurs demandes contraires » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « Sur les conséquences du divorce concernant les enfants En l'absence de demande et de modification dans la

déclaré renoncer à cette demande et qu'elle venait de proposer le 6 juin 2014 à Roman Y... une convention portant sur des modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement à la suite de la modification

H..., et d'autre part un complément d'enquête sociale.

Par arrêt avant dire droit en date du 25 février 2016, la présente cour d'appel a ordonné l'audition de l'enfant mineur [Z] et enjoint aux parties de produire les éléments justificatifs de leur situation