Codes de loi français

Article Annexe III

Section C. ― Modifications relatives Oui / NON Sous-section D1. ― Préparation Oui / Non Sous-section D2. ― Conservation Oui / Non Sous-section D3. ― Distribution et/ou cession Oui / Non 2.

Article L222-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 43

I. – Les conventions mentionnées à l'article L. 222-1 ainsi que toutes les informations relatives à celle-ci, y compris les communications à caractère publicitaire, doivent préciser, en caractères très apparents, selon un contenu exact, clair et non trompeur

Article 52 bis

Après la modification mentionnée à l'article 48, les statuts de la société peuvent prévoir que les associés non salariés peuvent céder leurs parts à un salarié, majorées par un coût de détention temporaire de titres, ou en obtenir le remboursement

Article L4251-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 94

Le conseil régional dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification pour prendre en compte les modifications demandées.

Article 1

Pour l'application des articles 37 à 40 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les dispositions du décret du 20 juillet 1982 susvisé demeurent en vigueur sous réserve des modifications précisées aux articles ci-après :

Article 1

Pour l'application des articles 14 et 17 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé demeurent en vigueur sous réserve des modifications précisées aux articles ci-après.

Article 1

Pour l'application de l'article 21 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les dispositions du décret du 15 octobre 1982 susvisé demeurent en vigueur sous réserve des modifications précisées à l'article 2 ci-dessous.

Article 1

Pour l'application des articles 15 et 17 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé demeurent en vigueur sous réserve des modifications précisées aux articles ci-après.

Article 10

Les dispositions des articles R. 557-14-1 à R. 557-14-5 du code de l'environnement en ce qu'elles concernent l'installation, les contrôles de mise en service, les inspections et les requalifications périodiques, les réparations et les modifications sont

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78

Les conventions ainsi que toutes les informations relatives à celle-ci, y compris les communications à caractère publicitaire, doivent préciser, en caractères très apparents, selon un contenu exact, clair et non trompeur, si la valeur de service de l'unité

Article L4251-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 96

les modifications à apporter au schéma.

Article 5

Elle a également pour objet : - l'examen de toute modification, autre que de structure, en vue de vérifier la conformité aux dispositions réglementaires des parties d'installation ainsi modifiées ; - le cas échéant, l'examen de l'incidence d'une modification

Article 53

Ces vérifications font l'objet de rapports détaillés dont la conclusion précise nettement les points où les installations s'écartent des dispositions du présent décret et des arrêtés pris pour son application.

Article R238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 56

N'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal, outre les bulletins visés à l'article L. 391 : 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; 2° Les bulletins non conformes aux dispositions

Article R562-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 37

I. – La modification est prescrite par un arrêté préfectoral.

Article D213-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 69

conditions précisées aux d et e du 4° ; d) Aligner pour chaque ligne concernée les dispositions applicables aux titres de créance autres que celles nécessairement différentes à raison de la devise d'émission, dans les conditions précisées aux d et e

Article 2

Les modifications ainsi effectuées s'appliquent aux contrats en cours d'exécution.

Article A423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 95

Le maire affecte aux demandes de modification ou de transfert d'un permis ou d'une non-opposition à déclaration préalable en cours de validité un numéro d'enregistrement composé du numéro du permis ou de la non-opposition à déclaration préalable dont

Article R4462-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 36

dans cette installation fait l'objet d'une analyse de sécurité rédigée par l'employeur permettant de juger du caractère notable ou non de cette modification.

Article 67

Les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des présents statuts sont précisées dans un règlement intérieur dont l'objet est également de préciser, pour ce qui concerne l'établissement, les règles relatives à la vie universitaire.