Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 602 résultats pour « modification par l'arrêt confirmatif (non) »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 602 résultats pour « modification par l'arrêt confirmatif (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'annexe de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé se présente comme suit après modifications (annexe non reproduite).
Article 1
Modification des annexes.
Article Annexe 10
Pour les transporteurs non soumis à SIG et non dotés d'un SIG : 2. Informations attributaires à fournir (cf. article 16 de l'arrêté multifluide et § 3.1 du guide SIG) c.
Article Annexes
Annexes non reproduites Se reporter aux modifications apportées par l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414660A).
Article Annexes
Annexe non reproduite Se reporter aux modifications apportées par l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR :ESRS2414671A).
Article R5125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 96
La demande confirmative est présentée par la même personne, pour les mêmes pharmaciens et au titre de la même commune et le cas échéant de la même zone géographique.
Article R571-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 60
. – L'étude de l'impact des nuisances sonores est réalisée conformément à l'arrêté mentionné à l'article R. 571-26.
Article R4012-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 37
En cas de modification de l'arrêté mentionné à l'article R. 4012-1, les structures responsables de la coordination disposent, pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions, d'un délai fixé par l'arrêté modificatif.
LEGIARTI000049452423
id=7hpbVyq228foxHzNM7WleDImAyXlPNb9zULelSY01V8= Se reporter aux modifications apportées par les 18° et 19° de l'article 1 de l'arrêté du 3 novembre 2022 (NOR : TREL2227760A). https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?
Article 3
Le présent arrêté est applicable, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2
A titre transitoire, jusqu'au 31 mars 2013 : -le diagnostic de performance énergétique peut être établi avec une méthode conventionnelle mentionnée à l'annexe 1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé relatif aux méthodes et procédures applicables au
Article 44
L'arrêté portant délivrance de l'agrément mentionne le numéro de ce dernier ainsi que le nom et le siège de l'association, groupement ou organisme sans caractère lucratif.
Article A423-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 95
Le maire affecte aux demandes de modification ou de transfert d'un permis ou d'une non-opposition à déclaration préalable en cours de validité un numéro d'enregistrement composé du numéro du permis ou de la non-opposition à déclaration préalable dont
Article 3
L'arrêté du 1er avril 1988 portant modification de l'arrêté du 21 juin 1968 pris en application du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services
Article D253-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 37
Lorsque la France est désignée comme Etat membre rapporteur ou corapporteur en application de l'article 7 du règlement (CE) n° 1107/2009, les dossiers de demande d'approbation, de modification des conditions d'approbation ou de renouvellement de l'approbation
Article 2
Les modifications ainsi effectuées s'appliquent aux contrats en cours d'exécution.
Article 2
Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 Emmental .
Article 4
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 7 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire
Article 13
les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises ; L'arrêté du 31 mars 1971 portant modification pour la France métropolitaine de l'arrêté du 11 octobre 1954, modifié par les arrêtés du 23 janvier 1956 et du 20 avril 1964, réglementant
Article 12-5
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de
Page 1 · 29 602 résultats