Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 106 résultats pour « modifications types décidées par une fédération nationale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 106 résultats pour « modifications types décidées par une fédération nationale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I-1 (art. A142-0)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 12
Description du projet de règlement ou de modification envisagé (e) : - par niveau de classement fédéral des équipements sportifs ; - par type d'espaces concernés, notamment les espaces d'activité sportive et les vestiaires.
Article R527-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 86
Cette convention type définit notamment les rapports devant exister entre les fédérations de révision et l'association nationale de révision.
Article R422-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 76
Les différentes modifications mentionnées aux articles R. 422-53 à R. 422-57 sont décidées par le président de la fédération départementale des chasseurs.
Article 11
Si celle-ci estime que la modification est suffisamment importante pour justifier une nouvelle évaluation de la conformité du type, elle en informe le responsable de la modification.
Article Annexe, 26
I - Les dispositions résultant d'une modification des clauses obligatoires des statuts types des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions artisanales sont immédiatement applicables dès la mise en vigueur de cette
LEGIARTI000030665157
Dissolution et modification des statuts La dissolution de la fédération régionale des courses peut être décidée par une réunion extraordinaire du conseil d'administration siégeant en assemblée générale convoquée à cet effet, les deux tiers des membres
Article R922-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 98
L'assemblée générale entend les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de la fédération et sur les comptes combinés des institutions de retraite complémentaire et de la fédération.
Article 5
Toute modification par le constructeur de l'une des caractéristiques techniques du véhicule susceptible de remettre en cause sa conformité par rapport aux dispositions réglementaires ou toute modification de l'un des éléments décrits dans la notice est
Article R426-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 54
Dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de sa saisine, la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier décide de la suite à réserver au recours et, le cas échéant, fixe le montant de l'indemnité qu'elle notifie au réclamant et au
Article 1
La Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous : Type d'agrément
Article 1
La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous : Type d'agrément champs géographique
Article 1
La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous : TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE D'ACTION TYPE DE
Article L331-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 08
-La modification ou la révision de la charte du parc national est réalisée selon l'une des procédures définies au présent article. II.
Article R142-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 28
I. − Le projet de règlement mentionné à l'article R. 142-7 fait l'objet d'une concertation menée, pendant un minimum de trois mois et selon des modalités fixées par un arrêté du ministre chargé des sports, avec les autres fédérations utilisatrices des
Article R232-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74
, l'organisation nationale étrangère, la fédération sportive et la ligue professionnelle concernées, peuvent présenter devant la commission des sanctions des observations écrites ou orales.
Article Annexe III ter
en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; G. : Masse en service (G1 + 75) (kg) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; G.1 : Poids à vide national PV (kg) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; J
Article R121-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 64 > 75
Toute modification des statuts ou de tout autre acte constitutif de l'organisme agréé postérieure à la délivrance de l'un des agréments ou toute modification des conditions d'accueil des volontaires déclarées en vue de leur délivrance sont notifiées sans
Article 12 bis
Lors de cette vérification, un code national d'identification du type de véhicule est attribué à chaque type, variante et version de véhicule.
Article L421-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66
Cette cotisation comprend la part forfaitaire destinée au budget de la Fédération nationale des chasseurs mentionnée à la seconde phrase du huitième alinéa de l'article L. 421-14.
Article R173-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 96
La modification des statuts et la prorogation de la société ainsi que l'adoption ou la modification du règlement intérieur sont décidées à la majorité de trois quarts de l'ensemble des associés.
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