et accepté le 15 septembre 1994 tandis que la SCI Montana a résisté à cette demande en contestant le montant du solde des travaux dû ainsi que les intérêts demandés ; Sur le moyen unique, pris en ses

Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la Cour, pour fixer à la somme de 136 347, 22 francs le montant

à la dalle de béton que par un boulon, alors que la plaque est percée de deux trous et que le tronçon inférieur du montant aurait été moins déformable sous l'action du choc du chariot si cette plaque

de 37 780,31 euros ; "aux motifs que la CNMSS, citée à sa personne, ne comparaît pas mais qu'elle a fait connaître le montant de ses débours et que la créance de cet organisme d'un montant de 55 334,05

. ; "aux motifs qu' "il résulte de l'information des indices sérieux laissant présumer que Michel X... a participé de façon active aux faits qui lui sont reprochés ; que le montant du cautionnement

Mme X... avait fait valoir, tant dans son opposition à contrainte que dans le mémoire remis au Tribunal, que la majoration de retard réclamée avait été calculée sur la base d'une cotisation dont le montant

[K] d'obtenir une réduction fiscale, l'arrêt évalue le montant de la réparation du préjudice résultant du redressement au gain fiscal escompté et perdu qu'il fixe à la différence entre le montant du redressement

X... à 90 % du montant du montant de la redevance initialement prévue par le contrat annulé et a dit que celui-ci était bien fondé à réclamer le trop perçu à hauteur de 10 % des sommes versées jusqu'à

Les pièces produites par le salarié montrent que le salarié a procédé au rachat de ses trimestres en septembre 1995 pour un montant total de 151.868 francs, ce qui donne la somme arrondie de 23.152,13

ses conclusions , la société Chaudières Guillot précisait les modalités et donnait le détail des indemnités kilométriques et allocations forfaitaires servies à ses agents commerciaux ; qu'elle montrait

X... que sur la peine prononcée contre lui, dont la rigueur est justifiée par la sophistication du montage mis en place ; "aux motifs, à les supposer adoptés, que eu égard au montant des droits fraudés

Batipeint ; qu'elle a également émis, sur le même compte, un chèque de 1 909,71 francs à l'ordre de la société Marbrerie de Vitry, qui, a été détourné et falsifié, dans ses mentions relatives à son montant

B..., le contrat a été signé le 16 janvier 2001 pour un montant de 53 057 euros ; que les époux B... ont payé 95 % du prix, le montage ayant été interrompu alors que la construction n'était pas hors d'eau

le premier moyen : Attendu que la SCP fait grief à l'ordonnance de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de sommes au titre d'un honoraire de résultat et d'avoir fixé à une certaine somme le montant

[B] (l'emprunteur) un prêt personnel d'un montant de 39 600 euros remboursable en cent-quarante-quatre mensualités de 478,02 euros, au taux effectif global annuel de 7,88 % ; que par acte du 21 juillet

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune de Montagny, prise en la personne de son

maximal prévu, peu important que les acquéreurs aient antérieurement sollicité la banque pour un montant supérieur et que le prêt ne couvre pas le montant total de l'acquisition ; qu'en jugeant pourtant

engagé sa responsabilité en consentant les crédits litigieux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation des contrats et d'avoir limité à 200 000 francs le montant