Adecco France, la SARL Septentrionale de restauration des monuments historiques et la société SMA Gestion, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne.

[G], qui ont valu notamment au château d'être classé monument historique en 1986, en particulier les façades, les toitures, la salle à manger et le salon ainsi que leurs décors, les chambres et leurs décors

[U], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription dans la rubrique « Monuments historiques » (C-01.17). 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société coupable d'exécution de travaux sans autorisation préalable sur un immeuble protégé au titre des abords d'un monument historique, alors

T... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialité « Monuments historiques ». 2.

juin 2021), la société Koma services corporation (la société Koma) a confié à la société Blue architecture la maîtrise d'oeuvre de la rénovation d'une villa inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments

rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la société, fondée sur la question préjudicielle de la constructibilité du terrain et de la soumission des travaux à l'accord préalable du service des monuments

dans un site inscrit dans le périmètre d'un monument historique, ont effectué des travaux d'aménagement dans les combles ; que, poursuivis devant le tribunal correctionnel, ils ont été relaxés des faits

calcul du plafonnement de l'impôt, devait être évalué en tenant compte des déficits globaux reportables des années antérieures, résultant des travaux qu'ils avaient fait réaliser sur l'immeuble, classé monument

loi du 2 mai 1930, mais d'une infraction à l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 réprimée par l'article 30 bis de ladite loi ; "qu'en effet, les fortifications de Brouage ont été classées monument

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 mai 2000), que, par arrêté du 4 décembre 1967, le ministre chargé des Affaires culturelles a classé parmi les monuments

[F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Adecco France, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Septentrionale de restauration des monuments historiques

20 m² dans une zone inconstructible en raison des risques naturels majeurs d'inondation mentionnés dans le plan de prévention des risques inondation (PPRI) et dans le périmètre de protection d'un monument

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La Sarl Méditerranéenne de Bâtiment et de Rénovation, ci-après SMBR, créée en 1981, a pour activité la rénovation de monuments historiques et d'immeubles anciens.

réel, destinée à faire cesser la situation illicite résultant de l'infraction : elle ne peut être ordonnée au titre de l'action publique que sur l'avis du maire ou du fonctionnaire compétent, mais le moment

[I] [C] et Mme [P] [B], son épouse, ont constitué la société [2], qui a acquis une propriété agricole située à [Localité 1], à proximité du [Adresse 3], bâtiment inscrit au titre des monuments historiques

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 janvier 2021) et les productions, M. et Mme [N], propriétaires d'un château classé monument historique, ont souscrit le 6 octobre 2011 un contrat d'assurance avec la société

CETAT- MONUMENTS ET SITES. - MONUMENTS HISTORIQUES. -