Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

Achen 57 Moselle Algrange 57 Moselle Alsting 57 Moselle Altviller 57 Moselle Amanvillers 57 Moselle Ancy-sur-Moselle 57 Moselle Angevillers 57 Moselle Apach 57 Moselle Ars-Laquenexy

LEGIARTI000050068694

DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN FRAQUELFING SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN HATTIGNY SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN HEMING SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57

Article 1

Seules ont droit à l'appellation réglementée Marc de Lorraine les eaux-de-vie de marc répondant aux conditions ci-après énumérées et provenant de la distillation, dans les départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, de marc provenant de vendanges

Article 1

départementales suivantes : Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Vosges.

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de la Moselle du fond de Monvaux au vallon de la Deuille, ancienne poudrière de Bois sous Roche" (zone spéciale de conservation FR 4100178) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant

Article 31

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la procédure de partage judiciaire est soumise aux dispositions du titre VI de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin

Article ANNEXE

Services de la jeunesse et des sports de la région Lorraine comprenant la direction régionale de la jeunesse et des sports, les directions départementales de la jeunesse et des sports de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, et

Article Annexe Tableau XII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 02

Tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle Thionville Partie de la Moselle située entre Metz et la frontière.

Article 9

DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin de la : Moselle

Article L123-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 60

Pour l'application de la présente section dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les attributions dévolues aux présidents et aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont exercées par le président et

Article ANNEXE 23

Metz (département de la Moselle) :

Article ANNEXE

Département : MOSELLE (10 circonscriptions)

Article 5-1

Les associations départementales des maires des départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges désignent, chacune pour leur part, dans les conditions prévues au dernier

Article ANNEXE

Département : MEURTHE-ET-MOSELLE (7 circonscriptions)

LEGIARTI000030283452

Bas-Rhin Wissembourg Moselle Boulay-Moselle Château-Salins Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2016.

Article 4

Commission d'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux en Alsace-Moselle.

Article 250

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 92

I. – La formalité fusionnée n'est applicable aux actes portant sur des immeubles situés en partie dans les départements de la Moselle du Bas-Rhin et du Haut-Rhin que si leur rédacteur réside en dehors de ces trois départements.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moselle " est homologué.

Article R355-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94

Une médaille avec ruban, dite " Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle ", est attribuée aux personnes en possession du titre mentionné à l'article L. 343-9.

Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.