un appel en garantie contre le notaire, retient exactement qu'une telle demande est irrecevable ; que, mal fondé en sa seconde branche, le moyen est inopérant en son premier grief qui critique des motifs

dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que l'assuré aurait dû déclarer la perte fonctionnelle de l'oeil droit et les crises de goutte dont il souffrait ; qu'abstraction faite des motifs

constaté la réalité des modifications alléguées, n'avait pas à rechercher si celles-ci ne révélaient pas un manquement des défendeurs à leurs obligations ; d'où il suit que le moyen, abstraction faite du motif

en France, à son lieu de stationnement, le navire abandonné à Djibouti, par un de ses clients ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; que, dès lors, la deuxième branche s'attaque à des motifs

retenu que la tradition du tableau litigieux à l'association Aznavour pour l'Arménie n'était pas intervenue; qu'il s'ensuit, d'une part, que les critiques du premier moyen qui ne portent que sur les motifs

, légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 113-8 du Code des assurances ; d'où il suit que le moyen, inopérant en ses deux dernières branches, lesquelles s'attaquent à des motifs surabondants

1940 par Gaston Le Y... ; qu'ils n'ont pu qu'en déduire que l'acte de notoriété du 23 juillet 1997 devait être annulé ; que le moyen tiré de la prescription qui, dans ses deux branches, s'attaque à un motif

appréciations souveraines que les AGF n'avaient pas privé la caution de la possibilité de limiter le montant de la dette garantie et n'avait donc pas commis de faute ; que le premier moyen, qui s'attaque à un motif

fin à ses jours, il s'en déduit qu'il n'avait pas commis de faute intentionnelle de nature à exclure la garantie de l'assureur de l'immeuble incendié par son fait, de sorte que, abstraction faite d'un motif

de la société FMOF et que, si le GIE assurait la gestion du régime complémentaire, il n'était pas débiteur de l'obligation, de sorte que le moyen, inopérant en sa première branche comme critiquant un motif

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable de fraude à l'impôt sur les sociétés et d'omission de passation d'écritures comptables ; "aux motifs qu'il est

inopérants sans rechercher si, au moment de cette audition, il existait des indices graves et concordants de culpabilité à l'encontre d'Eric X..., la cour d'appel a privé sa décision de motifs; "alors

X..., condamnant la première pour bigamie et le second pour usage de faux en écritures privées et obtention indue de document administratif ; d'où il suit que le moyen, qui critique un motif surabondant

Pierre, 125 560 francs ; "aux motifs que le Groupama s'est livré au même calcul que les consorts Z..., dans sa lettre adressée au conseil de Georges Y... qui a repris ce calcul dans ses conclusions

[Y] avait pris fin du fait de la survenance de son terme, la cour d'appel, abstraction faite des motifs surabondants visés par le moyen, a pu en déduire l'absence de trouble manifestement illicite ; que

. ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

. ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

. ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.