part, qu'en s'abstenant, comme il y était invité, de se prononcer sur la charge de la preuve, le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que les motifs

X... une indemnité pour perte de salaire pour la période antérieure au 1er janvier 1996 alors, selon le moyen, qu'un motif dubitatif équivaut à l'absence de motifs ; qu'en ayant condamné la société exposante

dubitatifs équivalent à une absence de motifs ; qu'en décidant que la société Darblay et M.

de s'expliquer sur les motifs ; et alors, d'autre part, que l'arrêt s'est contredit en retenant un motif extrait du rapport du commissaire aux comptes sur lequel la salariée n'a pu s'exprimer, et qui

inadvertance par l'auteur de la plainte ou par la personne sanctionnée ; qu'elle en déduit que l'origine frauduleuse du document n'est pas démontrée ; Attendu qu'en cet état, abstraction faite d'un motif

Y... et F... le montant des travaux de réfection de la digue, alors, selon le moyen, "1 ) que tout motif dubitatif équivaut à un défaut de motifs ; qu'en exonérant la commune de Château-Chervix de toute

dubitatifs ou hypothétiques équivalent à une absence de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, en écartant l'exception de prescription au seul motif que l'employeur "n'a pu" ignorer le défaut de

de motivation, de sorte que méconnait les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui fonde sa solution sur les motifs dubitatifs "qu'il parait invraisemblable

Magdalena (la SCI) a formé une surenchère dont Mme X... a demandé l'annulation ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, un motif

sa décision, qu'un motif dubitatif équivaut à une absence de motivation ; qu'en écartant l'attestation émanant de la banque au motif que « la banque semble déduire du seul mandat l'existence d'une intervention

DE L'USUCAPION ABREGEE, EN REFUSANT DE CONSIDERER L'ACTE D'ACHAT, PRODUIT PAR EUX, COMME UN JUSTE TITRE, AU MOTIF DUBITATIF ET DONC IMPUISSANT A FONDER LEGALEMENT SA DECISION, QUE "LES MESURES INDIQUEES

l'octroi de cette autorisation était conforme à l'intérêt de l'enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 287 et 289 du Code civil ; et alors, enfin, que les motifs

et l'existence de motifs dubitatifs équivaut à une absence de motif ; que dès lors, l'arrêt, qui a statué au vu de considérations dont il résultait que l'importance du passif était fluctuante, notamment

effet d'ouvrir un nouveau délai à compter de celle-ci : qu'en décidant le contraire, la cour d'appel viole les articles 195 et 196 du Code de procédure civile de la Polynésie française ; 2 / que le motif

D'UN TIERS SERAIT UNE CAUSE DE NULLITE ET QUE LA COUR D'APPEL AURAIT DU TENIR COMPTE DES AGISSEMENTS DES CONSORTS VERAN, DEBITEURS PRINCIPAUX, ET ALORS QUE LA COUR D'APPEL SE SERAIT DETERMINEE PAR DES MOTIFS

A... à la somme de 433 155,13 francs, comme étant " la plus fiable ", statue par un motif dubitatif, et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3o que la cour d'appel constate que le

ETRE PRIS EN CONSIDERATION POUR APPRECIER LA REPRESENTATIVITE D'UN SYNDICAT, ALORS, D'AUTRE PART QUE, POUR NIER L'ACTIVITE DU SNB AU SEIN DE L'ENTREPRISE, LE JUGEMENT ATTAQUE NE SE FONDE QUE SUR UN MOTIF

14 mai 1980 pour se faire reconnaître la qualité de locataire par l'effet d'une novation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, "qu'un motif