Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 592 résultats pour « motocyclette heurtant un véhicule circulant en sens inverse »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 592 résultats pour « motocyclette heurtant un véhicule circulant en sens inverse »
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Article 42
Dans le cas d'un véhicule automoteur à vapeur, le moteur sera considéré comme un dispositif efficace de freinage si le sens de rotation du moteur peut être inversé et si le moteur ne peut être rendu indépendant des roues motrices que par un effort soutenu
Article 5
Pour l'application du premier tiret de l'article 4 : -tout véhicule neuf doit être conforme à un type ayant fait l'objet d'une réception soit CE, soit nationale.
Article 9
La formation collective peut concerner aussi bien les motocyclettes que les motocyclettes légères. Par contre, est interdit tout enseignement simultané par un même enseignant de la conduite de véhicules à deux roues et de véhicules à quatre roues.
Article R312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 15
Le poids total en charge des remorques des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à moteur, des cyclomoteurs ne peut dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur.
Article 1
Pour les véhicules automobiles et les motocyclettes, dans la configuration de piste n° 1 " circuit de 2 962, 92 mètres " ; 2.
Article R415-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55
-Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian.
Article 5
La formation est dispensée sur une motocyclette conforme aux prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé et aux caractéristiques techniques suivantes : -véhicule à deux roues ;
Article 6
Conformément aux dispositions du point 4.5 de l'annexe III de la directive 74/408/CEE susvisée, dans le cas des véhicules de catégorie M 3 Inversement, mais seulement aux fins des réceptions nationales par type et à titre isolé : - dans le cas des véhicules
Article 38
Si le chargement d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules circulant dans les conditions prévues à l'article 51 du code de la route dépasse l'extrémité avant du véhicule, le véhicule de tête doit porter à l'avant un feu blanc surmonté verticalement
Article 8
Le conducteur de motocyclettes légères, titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est exempté de la formation prévue au présent arrêté s'il justifie d'une pratique de ce type de véhicule ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq
Article R315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60
L'installation de freinage doit être à action rapide et suffisamment puissante pour arrêter et maintenir à l'arrêt le véhicule. Sa mise en oeuvre ne doit pas affecter la direction du véhicule circulant en ligne droite. II.
Article 3
Sous réserve de rester conformes au type réceptionné, les engins de service hivernal ne doivent pas excéder la largeur maximale suivante : 3,70 mètres pour les véhicules à moteur équipés d'un outil de raclage frontal circulant sur une route à chaussée
Article R313-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12
Tout véhicule à moteur peut être muni à l'avant de deux feux de circulation diurne émettant vers l'avant une lumière blanche permettant de rendre le véhicule plus visible de jour.
Article 1
Le paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, automobiles ou motocyclettes, et de la taxe spéciale sur les voitures d'une puissance fiscale supérieure à 16 cv, instituées par l'article 1007 du code général des impôts et l'article 16
Article 9
Le conducteur des véhicules de la catégorie L5e, titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est exempté d'être titulaire depuis au moins deux ans de cette catégorie de permis et de la formation prévue au présent arrêté s'il justifie d'une pratique
Article R317-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 05
Tout véhicule utilisé pour l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur, à l'exception des cyclomoteurs, des tricycles et quadricycles à moteur et des motocyclettes, doit être muni : -à l'usage de l'élève, d'un rétroviseur intérieur, d'un rétroviseur
Article 10-8
Les dispositions de l'article 10-7 du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules appartenant aux catégories ci-après : - véhicules à destination très spéciale pour lesquels l'existence de dispositifs latéraux de protection est incompatible
Article R221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82
Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011
Article R412-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20
Les feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules, sous réserve, dans les intersections, que le conducteur ne s'engage que si son véhicule ne risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les
Article 1
moteur est postérieure au 1er octobre 2009 ou dont le véhicule moteur est de type Euro 5 et plus ; II. ― Les remorques et semi-remorques des ensembles routiers circulant à plus de 40 tonnes ne peuvent être utilisées avec des ridelles amovibles ou des
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