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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201534_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
d'académie de la circonscription Besançon II a décidé qu'au-delà du 21 mai 2021, elle devrait assurer ses missions d'accompagnement des élèves au sein de son école de rattachement et en utilisant d'autres moyens
Source officielleKALI
KALITEXT000043942666
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Avenant n° 1 du 19 février 2021 à l'accord du 30 novembre 2017 relatif aux moyens de visioconférence
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600066_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction ou à défaut de l’entendre par un moyen
Source officielle5ème chambre
DTA_2301407_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ils doivent être regardés comme soutenant que : - la décision attaquée a été prise au terme d’une procédure irrégulière dès lors que l’audience de conciliation s’est tenue en utilisant un moyen de visioconférence
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513722_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner son extraction en vue d’assister à l’audience, ou, à titre subsidiaire, de l’entendre par un moyen
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600624_20260225
25 février 2026
25 février 2026
administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction afin qu’il puisse assister à l’audience de référé ou à défaut, l’entendre par un moyen
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2bf
9 janvier 2023
9 janvier 2023
l'audience, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Madame [B] [G] [I], interprète en langue cinghalaise, serment préalablement prêté conformément à la loi, par moyen
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2c1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
l'audience, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Madame [X] [T], interprète en langue cinghalaise, serment préalablement prêté conformément à la loi, par moyen
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55956c9f0d0f8b6f2c7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
l'audience, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Madame [N] [D] [M], interprète en langue cinghalaise, serment préalablement prêté conformément à la loi, par moyen
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55956c9f0d0f8b6f2c9
9 janvier 2023
9 janvier 2023
l'audience, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Madame [E] [V] [G], interprète en langue cinghalaise, serment préalablement prêté conformément à la loi, par moyen
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55956c9f0d0f8b6f2d1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Madame [P] [U], interprète en langue cinghalaise, serment préalablement prêté conformément à la loi, par moyen
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55956c9f0d0f8b6f2d3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Madame [N] [S] [Z], interprète en langue cinghalaise, serment préalablement prêté conformément à la loi, par moyen
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2d9
9 janvier 2023
9 janvier 2023
, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Madame [S] [C] [J], interprète en langue cinghalaise, serment préalablement prêté conformément à la loi, par moyen
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2df
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représentée par Monsieur [P] [A], avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Madame [U] [L], interprète en langue cinghalaise, serment préalablement prêté conformément à la loi, par moyen
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600144_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction en vue d’assister à l’audience, ou, à défaut, qu’il soit entendu par un moyen
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00324
10 février 2026
10 février 2026
Examen du moyen Enoncé du moyen 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90193
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Au fond ; Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 28 novembre 2012 à 9 heures de la chambre de l'application des peines de ce siège, où l'appelant et son conseil seront entendus par moyen
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601165_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction afin qu’il puisse assister à l’audience de référé ou, à défaut, l’entendre par un moyen
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90194
28 novembre 2012
28 novembre 2012
désistement d'appel ; - Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 28 novembre 2012 à 9 heures de la chambre de l'application des peines de ce siège, où l'appelant et son conseil seront entendus par moyen
Source officielle4ème chambre 2ème section
69bd0bcbcdc6046d474e091d
5 février 2026
5 février 2026
L’ordonnance rappelait l’obligation de se présenter, la réunion pouvant être organisée par le moyen d’une visioconférence.
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