du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et sur le second moyen du pourvoi incident et provoqué, annexés, qui ne sont manifestement pas

du pourvoi principal et sur la première branche du moyen du pourvoi incident qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident pris en sa

Sur les deuxième et troisième moyens des pourvois principaux et le moyen des pourvois incidents, ci-après annexés 3.

du pourvoi principal de la société Zurich, du moyen du pourvoi incident de la société les Mutuelles du Mans, des premiers moyens des pourvois provoqués des sociétés Generali assurances et AGF ainsi que

du pourvoi principal de la société Zurich, du moyen du pourvoi incident de la société les Mutuelles du Mans, des premiers moyens des pourvois provoqués des sociétés Generali assurances et AGF ainsi que

Z... au paiement de dommages-intérêts ; Sur la deuxième branche du premier moyen du pourvoi principal et les deux moyens du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement

Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident de la salariée 5.

du pourvoi n° 18-12.593, pris en ses première, deuxième et troisième branches, sur le deuxième moyen de ce pourvoi, et sur le premier moyen du pourvoi n° 18-13.726, qui ne sont manifestement pas de nature

Sur les premiers, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et les moyens du pourvoi incident 3.

et les troisième et quatrième moyens du pourvoi n° N 96-19. 853 et sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi n° M 96-20. 496 : Attendu que la cour d'appel, qui a fixé à la date de prononcé de

du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident du syndicat des copropriétaires, ainsi que sur la seconde branche du premier moyen du pourvoi incident de Mme [D] et de la MAIF, annexés, qui

unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 16 895,50 euros la rémunération mensuelle moyenne du salarié et d'avoir

Hubert Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Liliane Z..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

du pourvoi principal de la société Zurich, du moyen du pourvoi incident de la société les Mutuelles du Mans, des premiers moyens des pourvois provoqués des sociétés Generali assurances et AGF ainsi

ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen du pourvoi n° D 06-40.346 et le deuxième moyen des pourvois n° E 06-40.347 et n° F 06-40.348, qui sont communs : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts

n'est pas fondé ; Sur la deuxième branche du premier moyen du pourvoi principal et la première branche du moyen unique du pourvoi incident, réunies : Attendu que la société Exporfrance fait grief

, le troisième moyen du pourvoi principal de la salariée et le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens

Par arrêt du 8 décembre 2021, le second moyen du pourvoi a été rejeté et un sursis à statuer a été ordonné sur le premier moyen dans l'attente de la décision de la juridiction administrative.