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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721cbcd580146773f76ec
17 décembre 1992
17 décembre 1992
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'URSSAF ayant décidé qu'une somme versée par l'Association des donneurs bénévoles de sang de la Mayenne à trois musiciens
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fd
25 octobre 2001
25 octobre 2001
"LE GARDEL" ne pouvait s'affranchir de l'obligation de cotiser pour ces musiciens qu'à la condition d'établir que ceux-ci ont exercé leur activité dans son établissement dans des conditions impliquant
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000030445746
20 mars 2015
20 mars 2015
qu'elle gère du régime d'autorisation administrative et des règles de protection contre les risques d'incendie applicables aux salles de spectacles, alors que cet établissement, bien qu'accueillant des musiciens
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205583_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Cette manifestation donne lieu à un défilé de chars construits par des associations locales, accompagné de fanfares, et permet à des groupes de musiciens, amateurs ou professionnels de se produire.
Source officielle15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
déclaration de création de l'association Combag en date du 16 juillet 2008 avec pour objet la « promotion musicale, l'aide à la communication visuelle et graphique et le soutien technique de groupes et musiciens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01547
26 juin 2012
26 juin 2012
X... a bénéficié du statut d'artiste intermittent du spectacle en qualité de musicien ; que pôle emploi PACA qui vient aux droits de l'ASSEDIC Alpes Provence estimant qu'il a exerçé en qualité d'enseignant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211812_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... se prévaut de sa présence en France depuis l’année 2020, de ses activités de musicien, de ses activités bénévoles auprès d’artistes amateurs et de mineurs footballeurs dans son quartier, de la présence
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cb
17 février 2011
17 février 2011
Au soutien du grief d'adultère qu'il reproche à son épouse, Monsieur Z...produit deux attestations : celle de Monsieur I...qui déclare que Monsieur Kossi H...est l'amant de Virginie Y...mais sans relater
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f5
25 mai 2016
25 mai 2016
Les consorts X... relèvent, d'une part, que le suivi médical de leur père a débuté en août 2010, soit au début de la relation adultérine de son épouse, l'amant, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603457b079a256470db3de7a
16 décembre 2016
16 décembre 2016
attestation, de réelles discussions avec cet écrivain sur les chansons au rang desquelles figure « La fête aux copains » sans toutefois en détailler la teneur, de la même façon que [T] [Z] décrit l'amitié
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c15f
25 mars 2015
25 mars 2015
danser et écouter de la musique tout en consommant ; Les activités de cabaret et de discothèque sont ainsi distinctes ; Le cabaret propose principalement des spectacles et des concerts de musiciens
Source officielleChambre 1-6
5fdaca5cb701765c89c40dca
23 mai 2019
23 mai 2019
Fille d'[O] [B], elle est une musicienne réputée qui joue de plusieurs instruments notamment du saxophone alto et de la trompette.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616290d4e498f0b428bb8375
14 décembre 2011
14 décembre 2011
ses interprétations d'enregistrements, précisant que s'il a manipulé sur une platine des enregistrements existants, la musique qui en est issue reflète sa personnalité et est reconnaissable par les amateurs
Source officielle1ère Chambre civile
69df26d3cdc6046d474863f3
14 avril 2026
14 avril 2026
* * * DECISION : FAITS ET PROCEDURE Mme [G] [I], se prévalant du nom d'artiste [K] [P], chanteuse et musicienne camerounaise de renom, a été autorisée par ordonnance du 9 juillet 2024 à
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7fb253e3bdd0778672cd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
accidentelle d’une hauteur de plus de trois mètres alors qu’il se trouvait au bar-restaurant exploité [Adresse 16] dans le [Adresse 2] par la SAS LA JONQUE au niveau du navire « La Dame de Canton » amarrée
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37e0d69e87f74e6c0d1
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[X] [W] n'aurait pas exercé d'autre activité que celle de musicien interprète au motif que les autres attributions qu'il revendique avoir exercées, l'auraient été par d'autres salariés, n'est pas de nature
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdb0978fb60e99dc9bc76f9
19 avril 2019
19 avril 2019
Si l'expert [K], musicien, compositeur et arrangeur, qui a disposé de cet enregistrement a effectivement relevé des points communs troublants avec la BO du film, il ressort de son analyse que la seule
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002523913
20 octobre 2015
20 octobre 2015
D ieudonné : Oui oui pas de problème Robert, les musiciens se mettent en place, on va terminer sur un zumbele en forme de liberté d’expression...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e61c25a97f0381f55bb
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Considérant que l'appelante fait valoir que ce sont les aventures qu'elle a vécues et racontées à [N] [Z] qui ont servi de point de départ au film, lequel, à travers quatre courtes histoires, met en scène l'amitié
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002523913
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Dieudonné: Yes, no problem Robert, the musicians are getting ready, we’re going to end with a zumbélélé by way of freedom of expression ... Robert Faurisson: I can get you into trouble...
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