AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., Directrice de la Mutualité sociale agricole du Gard, domiciliée

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1235 et 1376 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse de mutualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n T 93-21.203 formé par l'Union départementale de la Mutualité Agricole de l'Allier

[S] a été engagé par la société Union des caisses centrales de la Mutualité agricole le 15 janvier 1979 ; que son contrat a été transféré le 1er janvier 2004 à la société Groupama où il exerçait en dernier

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 janvier 2006) et les productions, que la caisse de mutualité

), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat nationale des praticiens de la mutualité agricole (SNPMA), dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de l'Union des caisses centrales de la mutualité agricole UCCMA et des caisses centrales de mutualité sociale agricole et de la SCP

agricole institue, en ses articles 9 et 10, des commissions paritaires d'établissement au sein des caisses départementales ou régionales de mutualité agricole, ainsi qu'une commission paritaire nationale

B... engagée en 1981 par l'union départementale de la Mutualité agricole des Alpes-Maritimes devenue caisse régionale de réassurance mutuelle agricole Méditerranée (CRAMA) est devenue attachée de clientèle

aux fins de former un recours devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté du 13 décembre 1995 ; qu'ainsi, la Fédération nationale de la mutualité agricole n'est pas fondée à soutenir que la requête aurait

sociale agricole ; que le syndicat national des praticiens de la mutualité agricole se pourvoit en cassation contre l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Paris, compétente en premier et

DES EMPLOYES ET CADRES DE LA MUTUELLE AGRICOLE ONT FORME UN RECOURS AUX FINS D'ENTENDRE DIRE QUE L'UNION DES CAISSES CENTRALES DE LA MUTUALITE AGRICOLE (U.C.C.M.A.), LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE

collective du personnel de la mutualité agricole en vigueur au moment de la conclusion du contrat instituait un sursalaire familial dont il définissait les modalités de calcul ; qu'il s'en suivait que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale de la Mutualité agricole (FNMA), dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le Syndicat national des praticiens de la mutualité Agricole (SNPMA) a sollicité l'annulation

ORDONNEE PAR LES PREMIERS JUGES, DESSON ET LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE SE SONT ENGAGES A NE FORMULER ULTERIEUREMENT AUCUNE RECLAMATION SUR LES CONSEQUENCES PRESENTES ET FUTURES DE L'ACCIDENT QUELLES

agricole de la Dordogne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., salariée de la Fédération de la mutualité agricole

Article 2 : La requête du SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS DE LA MUTUALITE AGRICOLE est rejetée.