X... est titulaire de deux comptes au Crédit lyonnais ; que son épouse a émis douze chèques tirés sur l'un des comptes de son mari ; que ces chèques ont été payés par la banque ; que, postérieurement,

que du chèque de banque, que la société C-Ouest aurait été négligente et aurait facilité la fraude en ne vérifiant pas ses relevés de compte, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, comme l'avait

s'il a lui-même commis une négligence, et ce seulement pour la part de responsabilité en découlant ; qu'en exonérant les banques de toute responsabilité, après avoir relevé qu'elles avaient payé des chèques

X... un chèque émis le 26 avril 1994, pour un montant de 76 198,53 francs, à l'ordre d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice ; que M.

X... avait commis une faute de négligence dans la conservation de ses formules de chèques et dans leur contrôle et leur surveillance postérieurement au vol et à l'établissement du chèque litigieux par

(l'association), exploitante de maisons de retraite, a employé Mme Y... comme secrétaire-comptable et vaguemestre ; que celle-ci a commis des détournements en encaissant des chèques émis en blanc par des

litigieux avaient été donnés et non pas volés et que Mme X... aurait été négligente dans la conservation et la surveillance de ses chéquiers, dans le suivi de son compte et aurait réagi tardivement, sans

13 chèques pour un montant de 7 978,69 francs ; que l'usage de certains de ces chèques n'est pas abusif, mais que dans les autres cas les chèques ont été émis à l'insu de Mme X... et pour des raisons étrangères

la procédure pénale que divers chèques tirés d'avril 1989 à février 1990 sur le compte de M.

X... le rejet pour irrégularité du chèque mis à l'encaissement, ce chèque étant un faux. M.

TFBI DIV'IMMO, agent immobilier, qui avait reçu de l'acquéreur d'un immeuble un acompte sur le prix, a remis à la société civile professionnelle de notaires Bourdel, Lepeuple et Carré (la SCP) deux chèques

Y..., en tant que titulaire du compte, a commis une faute de négligence, en confiant ses instruments de paiement à son fils et en n'en informant pas son banquier ; qu'elle rappelle qu'en application du

X..., titulaire d'un compte de dépôt à la Caisse régionale de crédit agricole de l'Aube et de la Haute-Marne (le Crédit agricole), a remis à l'encaissement, le 21 octobre 1991, un chèque de 100 000 livres

X... a été déclaré coupable d'avoir falsifié ou contrefait 236 chèques appartenant à son épouse Mme Y..., titulaire d'un compte ouvert à la Caisse d'épargne de Normandie (la caisse), et l'a condamné à

de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre X... des chefs de vols, falsification de chèques

[O] ne peut contester que les chèques débités à compter du 5 février 2017, et doit démontrer que chaque chèque porte une signature qui n'est pas conforme à l'un des graphes de l'un des signataires habilités

AVAIT COMMIS " DE GRAVES IMPRUDENCES " LA RENDANT SEULE RESPONSABLE DU PAIEMENT DE CES DIX-NEUF CHEQUES, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LE TITULAIRE D'UN COMPTE EN BANQUE N'EST PAS EN FAUTE DU

de paiement a été rendu possible par la faute du titulaire du compte, le banquier n'est tenu que s'il a lui-même commis une faute ou négligence en ne décelant pas une signature apparemment différente