Codes de loi français

Article 3

Les emplois classés au premier niveau comportent huit échelons, ceux classés au deuxième et troisième niveaux comportent six échelons et ceux classés au quatrième niveau comportent cinq échelons.

Article 4

Le nombre des représentants du personnel est défini comme suit : 3° Lorsque le nombre d'agents contractuels relevant d'un même niveau de catégorie est supérieur ou égal à trois cents et inférieur à cinq cents, le nombre de représentants du personnel pour

Article 1

classés dans l'un des niveaux suivants: Niveau A 1: cinq échelons.

Article 3

régional français pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ; - justifier d'une expérience de pratique en handball correspondant au niveau régional français pendant au moins trois saisons sportives au cours des cinq dernières

Article R4532-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 87

2 ou 3, d'un diplôme dans les conditions suivantes : a) Pour la compétence de niveau 1 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ; b) Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq

Article 17-2

Peuvent être promus en 2e catégorie C les agents, aptes à remplir des fonctions du niveau de celles exercées dans cette catégorie, qui ont accompli au moins cinq ans de services effectifs dans la 4e catégorie C et qui ont atteint au minimum le 7e échelon

Article 3

I. - Le DELF comporte cinq niveaux.

Article R4532-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 87

2 ou 3, d'un diplôme dans les conditions suivantes : a) Pour la compétence de niveau 1 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ; b) Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq

Article 1

Le titre professionnel d'agent(e) de restauration est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2016, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine

Article 1

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2017.

Article 1

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

Article 2

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 août 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes :

Article 1

Le titre professionnel de conseiller (ère) relation client à distance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 juillet 2016, au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation

Article 1

Le titre professionnel de vendeur (se)-conseil en magasin est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, dans le domaine d'activité 312 t (code NSF) et pour une durée

Article D121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 30

-Le cadre de référence des compétences numériques figurant en annexe fixe les compétences numériques attendues dans cinq domaines d'activité et huit niveaux de maîtrise de ces compétences.

Article L221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40

Les limites d'âge supérieures fixées pour l'accès aux grades et emplois publics de l'Etat et des collectivités territoriales ne sont pas opposables aux sportifs ni aux arbitres et juges de haut niveau de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au

Article R4532-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 69

Le coordonnateur qui a exercé pendant cinq ans sa fonction à un niveau de compétence donné peut se voir reconnaître le niveau de compétence immédiatement supérieur, s'il a préalablement acquis, à l'issue de la formation correspondante, l'attestation de

Article 1

Le titre professionnel de secrétaire comptable est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans au niveau IV et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).

Article 4

canyons au cours des cinq dernières années parmi deux types de roches encaissantes différentes dont : - dix canyons d'un niveau technique minimum V3 A3 II selon la classification établie conformément à l'article L. 311-2 du code du sport ; - cinq