L'exercice d'activité non libérales, comme de toute autre nature que ce soit syndicale, confessionnelle, bureaux commerciaux ou administratifs, etc...est interdit.'

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

; qu'en refusant la prise en compte d'une période non cotisée d'activité libérale du 1er octobre 1991 au 31 décembre 1999, aux motifs inopérants que le centre de formalité des entreprises n'avait pas

, non pas libérale, mais salariée au sein du cabinet Allen et Overy LLP lors de l'année en litige.

selon qu'ils consacrent entièrement ou non leur activité libérale à des malades ayant demandé à être traités par eux personnellement au titre de cette activité, le Gouvernement n'a pas méconnu le principe

la Loire et que le recours porté, contre cette dernière décision, par le conseil départemental de la Mayenne devant le conseil national, n'avaient porté que sur la possibilité concrète d'exercer, ou non

A a contesté sa radiation au motif que sa cessation d'activité ne concernait que ses fonctions exercées dans le secteur public, tandis qu'il n'avait pas cessé d'exercer son activité de psychologue libéral

non agricole est exonérée des cotisations et contributions pour une période de vingt-quatre mois à compter de la date de la création de son activité ; que le transfert d'une activité libérale de métropole

X..., travaillé à l'ANAAFA et avoir quitté cette structure pour exercer, sous le nom de Jurigestion depuis 1995, en qualité d'indépendant inscrit en profession libérale, une activité de traitement de la

X... la gestion de toute activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale et/ou libérale", sans répondre au chef péremptoire du mémoire qui soulignait que l'activité de boulanger exercée par lui

Inscrit depuis le 1er juillet 2013 au tableau de l'ordre des médecins en qualité de « médecin retraité non exerçant », il a repris une activité libérale de psychanalyste à compter du 2 septembre 2013,

X... pour l'activité qu'il a déployée au service d'hémodialyse pendant les gardes effectuées en vertu de son contrat de travail, si bien qu'elles ont le caractère d'un salaire et non d'honoraires, la cour

Le requérant soutient : - que l'activité concernant le cercle de jeux relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non des bénéfices non commerciaux (BNC) ; que l'administration n'établit

[D] d'avoir continué à exercer une activité d'avocat et méconnu son obligation de non-concurrence, M.

définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales ou assimilées () "

2013, une activité non salariée de formateur auprès de l'Institut d'ostéopathie de [Localité 4], a formé opposition à une contrainte décernée par la Caisse autonome de retraite des médecins de France

non agricoles sont assises sur les revenus professionnels non-salariés perçus en contrepartie d'une activité exercée en France ; qu'en énonçant que les revenus non-salariaux perçus en Grande-Bretagne

Il fait tout d'abord valoir que l'activité de gestion du monopole par Mme [F] [W] constitue non pas une activité libérale, mais une activité de gestion du patrimoine, exclue de la qualification de biens