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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 694 résultats pour « non reconduction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les membres non fonctionnaires de la commission sont nommés pour un an et leur mandat est renouvelable par tacite reconduction.
Article L215-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41
plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
Article Annexe
BORDEREAU DE REFUS (Art.L. 311-9 du code de la consommation) Attention : ce bordereau-réponse n'est à utiliser qu'en cas de refus des modifications proposées par le prêteur lors de la reconduction du contrat de crédit et doit être adressé au plus tard
Article R132-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 87
Pour les contrats à tacite reconduction, le relevé d'information spécifique est adressé dans les conditions prévues au premier alinéa avant chaque date de reconduction tacite.
Article R223-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 93
Pour les contrats à tacite reconduction, le relevé d'information spécifique est fourni dans les conditions prévues au premier alinéa avant chaque date de reconduction tacite.
Article R111-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73
Le conseil joint un descriptif détaillé des fonctions occupées par la personne concernée, soit durant les trois années, soit durant les six mois qui ont précédé la proposition de nomination ou de reconduction, selon que cette personne appartient ou non
Article 20
Le titulaire d'un procès-verbal venant à échéance peut demander la reconduction de celui-ci pour une nouvelle période de cinq ans. La demande de reconduction porte également sur les extensions de classement ayant pu être délivrées.
Article L215-5
Les règles relatives à la tacite reconduction et aux modalités de résiliation des contrats d'assurance sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code des assurances.
Article R2123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 49
La gestion se termine à la date prévue par la convention, qui ne peut être renouvelée par tacite reconduction.
Article R2222-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 53
Article 260 CA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 21
Les assujettis et les personnes morales non assujetties susceptibles de bénéficier des dispositions du 2° du I de l'article 256 bis peuvent, sur leur demande, acquitter la taxe sur leurs acquisitions intracommunautaires.
Article A821-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 32
Ces mêmes contrats comportent une clause de tacite reconduction annuelle.
Article R133-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01
Le contrat est conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la durée maximale de six ans.
Article L221-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 52
Pour les adhésions à tacite reconduction relatives à des opérations individuelles à caractère non professionnel, la date limite d'exercice par le membre participant du droit à dénonciation de l'adhésion au règlement doit être rappelée avec chaque avis
Article L312-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 13
Si, pendant un an, le contrat d'ouverture de crédit ou tout moyen de paiement associé n'a fait l'objet d'aucune utilisation, le prêteur qui entend proposer la reconduction du contrat fournit à l'emprunteur, sur support papier ou tout autre support durable
Article Annexe art. 15
La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable chaque année et pour la même durée, par tacite reconduction.
Article 242 quindecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 45
I. – Pour l'application du premier alinéa du V bis de l'article 298 sexies du code général des impôts, le service des impôts dont relève l'assujetti ou la personne morale non assujettie détermine le montant de la caution exigée.
Néanmoins, cette disposition n'est pas applicable aux droits à reconductions ouverts aux personnes ayant obtenu une inscription sur la liste d'aptitude établie pour l'année 1994.
Article R6152-392
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07
La prolongation d'activité est renouvelée par tacite reconduction pour la même durée, dans la limite mentionnée à l'article R. 6152-814 et sous réserve de l'aptitude médicale.
Article 12
.**119-11 du code de la voirie routière : -soit la reconduction de l'homologation, si les résultats sont conformes ; -soit la suspension ou le retrait de l'homologation en cas de résultats non conformes après que le fabricant a été mis dans l'obligation
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