Codes de loi français

Article Annexe III

Dimensions des cellules Vérification de la taille des cellules (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 8.

Article CLC 8

Les rapports établis à la suite des visites de vérifications techniques doivent préciser dans l'ordre des articles du règlement de sécurité : La conformité ou la non-conformité des installations ou des équipements ; Les propositions de travaux à effectuer

Article 5

La vérification périodique a pour objet de s'assurer du maintien en état de conformité des installations aux dispositions des sections II à V du décret du 14 novembre 1988 susvisé et des arrêtés pris pour son application.

Article Annexe II

non vérifiées et les motifs précis de non-vérification doivent être clairement signalés et récapitulés en tête des rapports.

Article Annexe II

Date et visa du bureau de vérification qui a délivré l'extrait (partie réservée au propriétaire) et qui atteste de la conformité des installations.

Article R1125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 70

additionnelles pouvant ou non être invasives ou lourdes ; c) Les investigations cliniques conduites sans objectif de marquage CE ou d'établissement ou de la vérification de la conformité du dispositif médical, portant sur un dispositif médical marqué

Article 57

Que l'instrument soit soumis ou non à la vérification primitive des instruments réparés, le réparateur déclare la conformité des instruments qu'il a réparés aux exigences réglementaires et, lorsque l'instrument a fait l'objet d'un certificat d'examen

Article 23

Les opacimètres neufs mis en service à compter du 1er avril 1997 devront porter les marques de vérification primitive et de vérification périodique.

Article R4314-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 55

-L'autorité de surveillance du marché expose à l'opérateur économique concerné les éléments dont elle dispose tendant à établir une non-conformité d'un équipement de travail ou d'un équipement de protection individuelle et lui communique, le cas échéant

Article 1

Les vérifications initiales et périodiques ont pour objet d'examiner la conformité des installations de l'établissement à l'ensemble des dispositions dudit décret et des arrêtés pris pour son application.

Article 32

distinction entre le responsable mentionné à l'article 28 et le responsable de la fonction de gestion des risques mentionné à l'article 74 ne se justifie pas, ce dernier est chargé également de veiller à la cohérence et à l'efficacité du contrôle du risque de non-conformité

Article R229-102-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

L'exploitant d'aéronef soumet ce rapport à la vérification d'un organisme de vérification accrédité qui établit un rapport de vérification.

Article GZ 13

Les cas particuliers ou modifications mineures dispensant l'installateur de vérification et de certificat de conformité sont précisés dans les guides visés à l'article GZ 3.

Article CLC 7

En cours d'exploitation et en dehors des cas prévus à l'article précédent, des vérifications techniques sont effectuées dans les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories : A l'initiative de l'exploitant, lorsqu'il ne dispose pas de technicien

Article 8

La procédure d'acceptation en installation de stockage de déchets dangereux comprend trois niveaux de vérification : la caractérisation de base, la vérification de la conformité, la vérification sur place.

Article 58

Indépendamment de la vérification primitive, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités territorialement compétente s'assure occasionnellement de la conformité des instruments fabriqués ou réparés au type ayant fait

Article 16

L'arrêté réglementant la catégorie d'instruments peut préciser quels sont les éléments relatifs à la conformité des instruments qui sont vérifiés lors de la vérification primitive des instruments neufs ou des instruments réparés.

Article Annexe II

VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ

Article 213-4.16

Vérification de la conformité

Article 213-1.45

Vérification de la conformité