M... pour la première fois ; qu'or la demande de nullité de la sentence arbitrale a bien été formulée dans ses premières conclusions, puisque celles-ci constituaient, précisément, un recours en nullité

G... pour la première fois ; qu'or, la demande de nullité de la sentence arbitrale a bien été formulée dans ses premières conclusions, puisque celles-ci constituaient, précisément, un recours en nullité

DU BATIMENT (SATOB), LA SOCIETE VAROISE DE PLOMBERIE ET LA SOCIETE TOUT LE SANITAIRE ; QU'APRES L'ORDONNANCE D'EXEQUATEUR, LA SATOB A ASSIGNE LES DEUX AUTRES SOCIETES DEVANT LA COUR D'APPEL EN NULLITE

ARBITRALE ET, PAR AILLEURS, DECLARE IRRECEVABLE PARCE QUE TARDIF, L'APPEL EN NULLITE FORME A L'ENCONTRE DE CETTE DECISION ; QUE SI L'APPEL TEND A LA NULLITE DE LA SENTENCE ARBITRALE, IL N'EN EST PAS

de la sentence sans qu'il soit nécessaire de démontrer que ce vice a causé un grief ; qu'en refusant de prononcer la nullité de la sentence au motif inopérant que le grief des époux Y...ne serait pas

X... a formé un recours en annulation contre ces sentences en invoquant la nullité de la clause d'arbitrage ; Attendu que M.

et que l'appel-nullité n'étant possible que si aucune voie de recours n'est ouverte, les moyens relatifs à la nullité de la sentence sont irrecevables.

QUE SUR CE QUI AVAIT ETE PRODUIT PLUS DE QUINZE JOURS AVANT L'EXPIRATION DE CE DELAI, QUE LE MAITRE DE L'OUVRAGE AURAIT PU, EN TOUT ETAT DE CAUSE, SE PREVALOIR DE CETTE REGLE POUR FAIRE PRONONCER LA NULLITE

, NONOBSTANT TOUTE CLAUSE D'AMIABLE COMPOSITION OU DE RENONCIATION A L'APPEL, LORSQU'IL TEND A FAIRE PRONONCER LA NULLITE DE LA SENTENCE EN RAISON DE LA VIOLATION PAR LES ARBITRES DES REGLES QUI SE RATTACHENT

de la MACIF ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la MACIF de sa demande en nullité

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN SUITE D'UN DIFFEREND ENTRE LA SOCIETE CERRUTI 1881 ET LA SOCIETE CREACIONES REVAL, UNE SENTENCE ARBITRALE, RENDUE

N'AURAIT PAS ETE COMPETENTE POUR APPRECIER UNE TELLE DIFFICULTE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE A BON DROIT QUE SEULE LA PROCEDURE VISEE A L'ARTICLE 1028 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE TENDANT A LA NULLITE

IRREGULARITE N'AVAIT PAS PORTE PREJUDICE A LA SOCIETE SOULES, A CONDAMNE CELLE-CI A PAYER UNE CERTAINE SOMME A LA SOCIETE DEMANDERESSE ; QUE LA SOCIETE SOULES A DEMANDE A LA COUR D'APPEL DE PRONONCER LA NULLITE

, en violation de l'article 12 dudit code ; 3°/ que le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux ; que dans le cas où la voie de l'appel est fermée, la nullité

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 NOVEMBRE 1972) D'AVOIR JUGE MAL FONDE L'APPEL EN NULLITE DE LA SENTENCE ARBITRALE RENDUE LE 23 OCTOBRE

PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ET LES PRODUCTIONS, QU'A LA SUITE D'UNE OPERATION DE REMORQUAGE EN MER QUI A OCCASIONNE DES DOMMAGES AU CHALUTIER APPARTENANT A LANGLOIS UNE SENTENCE

POURVOIR ; DECLARE EN CONSEQUENCE LE POURVOI RECEVABLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE EURAFRICAINE DES BOIS ET MATERIAUX A FAIT OPPOSITION A L'ORDONNANCE D'EXEQUATUR D'UNE SENTENCE

demandes, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en énonçant qu'il suffit de constater qu'après extinction de l'instance arbitrale à l'expiration du délai conventionnel, laquelle entraîne en toute hypothèse nullité