Codes de loi français

Article ANNEXE

Bloc n° 4-culture générale et expression UNITÉ U1 Bloc n° 5-expression et communication en langue anglaise UNITÉ U2 Bloc n° 6-Mathématiques pour l'informatique UNITÉ U3 Bloc n° 7-Culture économique, juridique et managériale UNITÉ U4 Bloc facultatif-Langue

Article 2

Les candidats relevant d'une section européenne peuvent substituer l'épreuve spécifique de la section européenne à l'épreuve facultative du baccalauréat professionnel. Ils font connaître ce choix au moment de l'inscription à l'examen.

Article L221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 83

Elle précise également le contenu des clauses édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ou limitations de garantie ainsi que les délais de prescription.

Article R115-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 49

Nonobstant la régularisation, les frais des actions en nullité intentées antérieurement sont à la charge des défendeurs. Le tribunal saisi d'une action en nullité peut, même d'office, fixer un délai pour couvrir les nullités.

Article 6

Une épreuve facultative peut être choisie par le candidat au concours externe ou au concours interne.

Article 1183

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12

Une partie peut demander par écrit à celle qui pourrait se prévaloir de la nullité soit de confirmer le contrat soit d'agir en nullité dans un délai de six mois à peine de forclusion. La cause de la nullité doit avoir cessé.

Article 1308

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 19

L'obligation est facultative lorsqu'elle a pour objet une certaine prestation mais que le débiteur a la faculté, pour se libérer, d'en fournir une autre.

Article L614-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 09

Si les motifs de nullité n'affectent le brevet qu'en partie, la nullité est prononcée sous la forme d'une limitation correspondante des revendications.

Article 1844-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 23

La nullité des décisions sociales ne peut résulter que de la violation d'une disposition impérative de droit des sociétés, à l'exception du dernier alinéa de l'article 1833, ou de l'une des causes de nullité des contrats en général.

Article 3

Sont facultatives les informations sur : - la profession ; - les numéros de téléphone et de télécopie ; - l'adresse de courriel.

Article L526-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98

La nullité d'une opération de fusion ou de scission ne peut résulter que de la nullité de la délibération de l'une des assemblées qui ont décidé l'opération.

Article Annexe Introductive

Français Unité U51 Bloc d'Histoire géographie et enseignement moral et civique Unité U52 Bloc d'Arts appliqués et cultures artistiques Unité U6 Bloc d'Éducation physique et sportive Unité U7 Le candidat peut choisir jusqu'à deux unités facultatives

Article 1

Dans les établissements scolaires de l'enseignement agricole, l'évaluation de l'enseignement commun et de l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives " s'effectue obligatoirement selon la modalité du contrôle en cours de formation.

Article L236-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 85

La nullité d'une opération de fusion ne peut résulter que de la nullité de la délibération de l'une des assemblées qui ont décidé l'opération ou du défaut de dépôt de la déclaration de conformité mentionnée à l'article L. 236-17.

LEGIARTI000051382778

Unités d'enseignement général facultatives Les candidats peuvent choisir jusqu'à deux unités facultatives (D. 337-105, code de l'éducation).

LEGIARTI000047357758

MODÈLE DE DOCUMENT D'EXPÉDITION FACULTATIF

Article 7

Il n'y a pas d'épreuve facultative.

Article Annexe I

langue et culture étrangères, à choix de langue vivante identique Education physique et sportive Epreuve E3 : motricité, santé et socialisation par la pratique des APSA Mathématiques Epreuve E4 : culture scientifique et technologique Unité facultative

Article 446

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99

Ce qui est prescrit par les articles 432 (alinéa 2), 433,434,435 et 444 (alinéa 2) doit être observé à peine de nullité.

Article ANNEXE 2

DÉFINITION DE L'ÉPREUVE FACULTATIVE SECTEUR SPORTIF