YX soutient, d'une part, qu'en 1999 et 2000, il a été l'objet d'une extorsion de fonds sur le lieu de son travail, a ensuite été menacé à son domicile par des hommes armés, puis, après son départ d'Algérie

d'usage de faux et de subornation de témoins ; " aux motifs que le délit d'usage de faux, auquel faisait allusion la partie civile, n'avait pas été visé par celle-ci dans sa plainte et n'avait fait l'objet

République d'AJACCIO ouvrait une enquête préliminaire et par un soit-transmis du 22 mai 2008, demandait au commandant de la compagnie de gendarmerie de SARTENE de procéder " à la saisie de la maison faisant l'objet

Sa demande de réexamen a fait l'objet d'une décision d'irrecevabilité de l'OFPRA le 24 novembre 2023, confirmée par la CNDA le 8 mars 2024.

d'imposition n'ont pas été révélées par la procédure judiciaire et n'en procèdent pas ; - les impositions procédant de la reconstitution de ses recettes ne sont pas fondées ; - les sommes qui ont fait l'objet

Jacob, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de détournement d'objets saisis

Y... soutient que l'arrêt de la cour d'appel de Caen du 6 avril 1993, dont l'avoué de son adversaire poursuit à son encontre le recouvrement des dépens, serait un faux, et qu'il serait ainsi l'objet d'une

d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité colombienne, il est originaire de la ville de Pereira, qu'il ouvre un commerce en 2013, qu'il fait dès lors l'objet

Son épouse aurait fait l'objet d'extorsions de la part d'individus appartenant à un groupe inconnu et aurait été contrainte de quitter le Honduras pour se rendre en Espagne.

En 2007, elle s’installa en Suède et y demanda l’asile, plaidant que dans son pays d’origine les membres de son groupe ethnique faisaient l’objet d’extorsions, d’enlèvements et de meurtres, et que des

Y..., qui a fait l'objet d'un refus d'asile politique par une décision de l'office français pour la protection des réfugiés et apatrides le 28 juin 1999, confirmée le 15 novembre 1999 par la commission

X soutient qu'il serait exposé à des risques graves en cas de retour dans son pays d'origine, où il aurait fait l'objet d'extorsion de fonds et où sa fille aurait été menacée d'enlèvement, il ne ressort

d'une tentative d'extorsion de son consentement et de chantage, délits réprimés par les articles 312-1 et 312-10 du code pénal ; - il a fait l'objet d'une discrimination en raison de son état de santé

Mme C... soutient qu’elle serait exposée à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour dans son pays d’origine où elle a fait l’objet de menaces d’extorsion et de mort.

C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Medellin, propriétaire d'un restaurant, il fait l'objet

ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Cartago, il débute des activités commerciales en 2010 mais, faisant l'objet

X ne précise aucune des circonstances, tirées notamment de ses activités professionnelles, dans lesquelles il aurait été lui-même l'objet d'extorsions de fonds de la part d'un groupe armé ; que les lettres

X..., qui est d'origine kabyle, fait valoir que le fait d'avoir refusé de coopérer à la cause islamiste et de travailler dans une entreprise de gros lui a valu d'être l'objet de tentatives d'extorsion