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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY01101_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une requête à l’objet indéterminé et dépourvue de traduction en langue française.
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee69
19 octobre 1995
19 octobre 1995
Grenoble, 23 mars 1992) d'avoir déclaré irrecevable son appel de la sentence prud'homale qualifiée en dernier ressort, alors, selon le moyen, que la demande qui tend à l'annulation d'un acte juridique a un objet
Source officielle4e Chambre B
6162da70dda066944ee0e850
27 février 2012
27 février 2012
Provence Alpes Corse est forclose en ses demandes, débouter la Caisse d'Épargne de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, à titre subsidiaire, constater la nullité de l'engagement pour objet
Source officiellesoc
6137233fcd5801467740754f
16 février 1999
16 février 1999
concours actif à la promotion et à la mise en valeur de l'artiste, s'il portait sur l'ensemble de l'activité professionnelle de l'intéressé avec une clause d'exclusivité, n'avait pas pour autant un objet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100842
9 juillet 2009
9 juillet 2009
compte bancaire ouvert dans les livres de la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, avait été débité d'une somme de 858,53 euros en exécution d'une autorisation de prélèvement à objet
Source officiellecr
61372636cd58014677423d3a
28 janvier 2004
28 janvier 2004
la Communauté européenne, l'ordonnance attaquée n'a pas satisfait aux exigences des articles 48 et 56 bis de l'ordonnance du 1er décembre 1986 en ce qu'elle a autorisé des visites et saisies ayant un objet
Source officiellecr
613726aacd58014677427899
5 décembre 2006
5 décembre 2006
prévenus comme étant leurs agresseurs ; qu'ils désignent expressément Mohamed A... comme étant l'individu ayant frappé Denis Z... avec un marteau, les deux autres, Kamel Y... et Mustapha X..., porteurs d'objets
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404505_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En l'espèce, la production d'un bon délivré par le service de permanence d'accès aux soins de santé du centre hospitalier universitaire de Rouen pour des consultations à l'objet indéterminé entre le 6
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850df
28 janvier 2000
28 janvier 2000
C X..., qui faisait partie de ce groupe, lui aurait alors dit : "c'est toi qui a frappé mon petit frère" et l'aurait frappé avec un objet indéterminé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00886
13 octobre 2015
13 octobre 2015
suivant ces deux contrats ; AUX MOTIFS QUE, sur les demandes dirigées contre la société GE capital, la société K&B demande à la cour d'annuler les contrats de location en ce qu'ils portent sur un objet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01274
14 décembre 2010
14 décembre 2010
et des contrats de location financière, que certaines d'entre elles n'ont pas été délivrées et que les avis de livraison portent sur un objet indéterminé puisqu'ils ne mentionnent ni la marque, ni la
Source officielle1ère Chambre A
6033fe605ee6e6ae63208a5b
21 février 2017
21 février 2017
première commande, conclue sur la foire de Monaco, a été annulée d'un commun accord par les deux parties, Dire que la première commande est nulle sur le fondement de l'article 1129 du code civil pour objet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadefb
10 mars 2016
10 mars 2016
[P] a fait l'objet d'un avertissement le 26 août 2013, notifié le 27 août 2013, l'employeur lui reprochant d'avoir effectué un achat personnel durant son temps de travail.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00180
10 février 2026
10 février 2026
n'impliquait pas la mise en uvre des pouvoirs d'enquête du règlement n° 1/2003, mais bien ceux de l'article L. 450-4 du code de commerce, dès lors que la référence à l'article 102 du TFUE avait pour objet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210410
30 juin 2016
30 juin 2016
K... invoque le caractère illicite de la clause relative à l'honoraire de résultat, l'objet indéterminé de la convention et l'erreur sur l'importance, l'étendue et le coût des prestations de Me Q....
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d31
10 mars 2005
10 mars 2005
se trouvant dans un coffre et des biens mobiliers se trouvant dans la propriété de Mousseaux, alors qu'il a été débouté de sa demande en ce qu'elle portait sur la bague de fiançailles et autres objets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100271
11 mars 2009
11 mars 2009
l'article 4 du contrat de séparation de biens selon les modalités consignées dans le tableau qui suit : Prêt n°10 Organisme prêteur : CGS Date : 7.01.1986 Montant et durée : 70.000,00 francs, 3 ans Objet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c0981c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SUR CE LA COUR, Sur le caractère indéterminé de la commande La société Valcris soutient que le bon de commande litigieux a un objet indéterminé car il ne mentionne que des prix unitaires, (et non
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01037
28 mars 2017
28 mars 2017
[I], [L], et [Q] indiquent désormais détenir quelque chose d'indéterminé, de couleur rose, en quantité de "six" et alors qu'ils en avaient pour "quatre kilos" ; que cet objet
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6979d62acdc6046d47f576bf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Indic ", de la mousse à raser sur la poignée de porte, des traces de coulées et un gros scotch noir sur la porte, de la nourriture éparpillée au sol, des détritus (canette, conserve, papiers), divers objets
Source officiellePage 1 sur 3315