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30 445 résultats pour « objet prohibé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01777

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

auteur, modérer le montant des amendes et pénalités jusqu'au tiers de la somme servant de base au calcul de la pénalité proportionnelle et libérer le contrevenant de la confiscation, sauf pour les objets

Source officielle

Page 1 sur 1523

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203686_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

; - la fouille intégrale opérée par les équipes régionales de sécurité et d'intervention a été diligentée afin d'opérer un contrôle sur un secteur en particulier compte tenu de la recrudescence d'objets

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100213_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

des objets ou substances prohibés.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2303125_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Cette découverte d'objets prohibés en détention a donné lieu à une sanction disciplinaire.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2100259_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B avait fait l'objet antérieurement de procédures disciplinaires pour des faits d'introduction d'objets prohibés en détention dans l'établissement où il était incarcéré précédemment et que M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2102858_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il soutient que : - l'administration n'a pas commis de faute, la fouille du 8 avril 2021 est motivée par la recrudescence découverte d'objets prohibés en détention ; - cette fouille est proportionnée

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2103254_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il soutient que : - l'administration n'a pas commis de faute, la fouille du 8 avril 2021 est motivée par la recrudescence découverte d'objets prohibés en détention ; - cette fouille est proportionnée

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2103752_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Celle du 13 août 2020 est intervenue consécutivement à une fouille de la cellule " au regard des multiples et récentes découvertes d'objets prohibés sur le bâtiment ".

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2000521_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C a fait l'objet d'une sanction disciplinaire le 8 novembre 2018 pour la découverte d'un objet prohibé à la suite d'une fouille, démontrant ainsi la capacité du requérant à détenir des objets prohibés

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2101183_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il soutient que : - les fouilles sont justifiées par les profils pénal et pénitentiaire de l'intéressé, des substances et objets prohibés ayant été retrouvés dans sa cellule le 11 janvier 2018 et les

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2404985_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

continue et directe durant une période pouvant atteindre six heures, la fouille intégrale exécutée le 25 mai 2024 était justifiée eu égard à la propension de l'intéressé à introduire en détention des objets

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2202788_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B est suspecté d'avoir sur lui des objets ou substances prohibés.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2110570_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B a comparu, le 7 janvier 2019, devant la commission disciplinaire pour avoir dissimulé des objets prohibés, notamment des moyens de communication avec l'extérieur, à savoir un téléphone et une puce SIM

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00864_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En premier lieu, en estimant que les faits de menaces à l'encontre d'un surveillant et de détention d'objets prohibés étaient matériellement établis, qu'ils étaient constitutifs tous deux d'une faute disciplinaire

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301585_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Toutefois, le garde des sceaux, ministre de la justice, n'apporte aucun élément de nature à révéler qu'il pouvait craindre l'introduction d'objets prohibés en détention par M. B.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400486_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Toutefois, le garde des sceaux, ministre de la justice, n'apporte aucun élément de nature à révéler qu'il pouvait craindre l'introduction d'objets prohibés en détention par M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300933_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il résulte des écritures en défense que les fouilles ont été pratiquées dans ce contexte de découvertes d'objets prohibés voire dangereux, au sortir du parloir famille, contexte présentant un risque accru

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301792_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

ou un produit prohibé pendant l'opération ; son comportement suspect, à l'annonce de la fouille de sa cellule, révèle qu'il avait l'intention de récupérer un objet prohibé en détention avant la réalisation

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2201877_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

ou un produit prohibé pendant l'opération ; son comportement suspect, à l'annonce de la fouille de sa cellule, révèle qu'il avait l'intention de récupérer un objet prohibé en détention avant la réalisation

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2300380_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

ou un produit prohibé pendant l'opération ; son comportement suspect, à l'annonce de la fouille de sa cellule, révèle qu'il avait l'intention de récupérer un objet prohibé en détention avant la réalisation

Source officielle