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4 résultats pour « objets laissés dans un véhicule stationnant sur l'aire de l'hôtel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b27

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Dans la nuit du 19 au 20 juin 1997, Claude CUNY et sa famille ont été victimes d'un vol d'effets personnels laissés dans leur véhicule qui stationnait sur le parking de l'hôtel PREMIERE CLASSE de MOIRANS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035f587a235e55b0e5a94f2

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Le 10 décembre 2013, en fin de journée, nous avons été alertés par la société KIA (sponsor qui met des véhicules à la disposition des joueurs) sur l'état de votre véhicule.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2218714_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

En troisième lieu, la circonstance que ces chaussées seraient encombrées par des véhicules stationnant de manière anarchique est sans incidence sur le respect par le projet des règles précitées, ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10825

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

- le 27/03 : "591 kilomètres parcourus : 05H15 / 19H aire de sernhac Méridien voyages : 12H30".

Source officielle