Y... et son épouse se sont portés cautions ; que la banque les ayant poursuivis en paiement, M. et Mme Y... ont, judiciairement, invoqué la responsabilité de la banque pour manquements à ses obligations

cassation

G... a été poursuivi pour homicide involontaire par violation manifeste d'une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement pour avoir, alors qu'il naviguait sur son bateau à moteur sur le

Louis, partie civile , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 juillet 2005, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés et contravention connexe au

investissement de 600 000 francs dans l'achat de parts d'une SCPI Uniplus ; que, l'opération d'investissement étant devenue déficitaire, ils ont judiciairement fait valoir que la banque avait manqué à son obligation

Z... et manquement délibéré à une obligation de prudence par un tribunal correctionnel, M.

. ; que ceux-ci ont formé une demande reconventionnelle en responsabilité, reprochant au prêteur un manquement à ses obligations de prudence et de vigilance lors de l'octroi du crédit ; Attendu que

en Yvelines Habitat (l'EPIC), bailleur social de la résidence, ont été poursuivis du chef d'homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation

qu'il ne peut arguer de l'exécution d'un ordre inopportun du chef de chantier qui lui était subordonné, voire de l'imprudence de la victime ; qu'ainsi William X... a délibérément violé ses propres obligations

que l'arrêt attaqué a déclaré la société Labastère 64 coupable du délit de blessures involontaires, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation

Z... ne dispensait nullement le responsable des Transports X... de venir apprécier les conditions de ce chargement, d'autant que le préposé de la SA A... avait satisfait à une obligation de prudence en

égard au litige pendant sur la propriété des véhicules, il existait un risque que la liquidation ne soit pas bénéficiaire du produit de la vente ; qu'il en déduit que le liquidateur a manqué à son obligation

de Georgette Y... de la motocyclette outre la glissade de cette dernière postérieure à l'accident sur une distance de 84,60 mètres sont autant de preuves que, prenant tardivement conscience de la présence

directeur général de l'établissement, et la société [Adresse 2] devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire, pour ne pas avoir accompli les diligences normales pour satisfaire à leur obligation

la Caisse a interjeté appel du jugement qui avait rejeté sa demande en considérant, tout à la fois, qu'elle n'établissait pas la qualité de co-emprunteur de Mme X... et qu'elle avait manqué à son obligation

Z..., lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de prudence et de ne les avoir pas suffisamment informés de l'importance du risque ; qu'ils lui ont réclamé au titre de la réparation de leur préjudice

provoquer, puis en omettant de prendre toute autre initiative chirurgicale plus adaptée à l'état de la patiente que la coelioscopie interdite à juste titre par l'anesthésiste, le prévenu a manqué à son obligation

contravention de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive et le délit de destruction ou détérioration involontaire du bien d'autrui par l'effet d'un incendie provoqué par un manquement à une obligation