relaxe du chef de blessures involontaires ne saurait paralyser, au nom de l'autorité de la chose jugée, l'action d'un client blessé ; alors que, d'autre part, tout hôtelier étant tenu à la fois d'une obligation

CIVIL; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE SOULIGNENT QUE LA RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS D'UNE COLONIE DE VACANCES NE SAURAIT ETRE ENGAGEE QUE S'IL EST PROUVE QU'ILS ONT MANQUE A LEUR OBLIGATION

que Mme Y... était visiblement en état d'ébriété au moment où elle a projeté le cendrier au visage de Mme X... ; qu'en ne recherchant pas si l'exploitant du bar n'avait pas ainsi manqué à son obligation

RESPONSABILITE AFFICHEE DANS LES CHAMBRES, STIPULEE AU PROFIT DE L'HOTELIER, ET CONCERNANT LES OBJETS DE VALEUR NON DEPOSES DANS SES COFFRES, AU MOTIF NOTAMMENT QUE CETTE CLAUSE N'AVAIT PAS TRAIT A L'OBLIGATION

D'OBSERVER DANS L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE SON ETABLISSEMENT LES REGLES DE PRUDENCE ET DE SURVEILLANCE QU'EXIGE LA SECURITE DE SES CLIENTS ; QUE LE MANQUEMENT A L'OBLIGATION

d'autre part, que les blessures de cette cliente avaient été causées ou aggravées par la fixation défectueuse du lavabo ; qu'en second lieu, elle a caractérisé le manquement du restaurateur à ses obligations

de sécurité qui pèse sur l'exploitant d'une piscine est une simple obligation de moyens ; qu'en énonçant qu'il incombait au préposé du Club nautique de prévenir la survenance de l'accident, la cour

nécessaires pour que les déclarations fiscales souscrites par la société Nivol soient conformes à la réalité, Jean-Claude Y... a, en sa qualité de gérant de droit, manqué à la plus élémentaire des obligations

HA. s'est acquitté des obligations de prudence et de surveillance qu'impliquait l'usage du produit nocif qu'il employait, en notifiant sans ambiguité aux occupants de la maison l'interdiction de se rendre

sinistre et qu'il en est résulté des dimensions des parties vitrées non symétriques, le tout, en dépit des précautions prises en amont (trois réunions en sa présence).

que, les titres au porteur n'étant pas consomptibles par le premier usage, ils ne peuvent faire l'objet d'un régime de quasi-usufruit pas plus que le produit de leur vente en sorte que manque à ses obligations

La responsabilité contractuelle de droit commun prévue résultant de l'article 1231-1 du code civil n'est pas applicable en présence d'un régime de responsabilité exclusif.

de la chute de l'un d'eux s'il a manqué à son obligation de prudence et de diligence, peu important que la chute ait été due ou non au fait de l'animal ; que, dans ses écritures d'appel, M.

ces constatations et appréciations de fait, elle a pu, sans inverser la charge de la preuve et sans se prononcer par des motifs hypothètiques, déduire à la charge de l'hôtelière un manquement à son obligation

Perrier B... de s'être engagé comme caution, sans rechercher si la banque n'avait pas de son côté manqué à ses obligations de prudence, d'information et de surveillance en ne vérifiant pas la solvabilité

; la mort de Patrick Y... ne découlant pas d'un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, ni d'un défaut de surveillance ou d'organisation du travail

Les intimés font valoir : - que la faute du propriétaire du bien qui a pris feu peut procéder d'une imprudence, d'une négligence ou d'un manquement à une obligation de prudence dans l'utilisation ou la

sur l'éducation du 10 juillet 1989) (...) ne contiennent aucune obligation particulière de prudence ou de sécurité pénalement sanctionnée, les circulaires et le règlement intérieur dont il est fait état